demande en décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un immeuble de bureaux dont elle est propriétaire à Puteaux

l'intéressée au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le Mai Lee, stationnant sans autorisation sur la Seine, au droit de la commune de Puteaux

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 MAI 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT L'A CONDAMNE A VERSER, SOLIDAIREMENT

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est situé 46 et 52 rue Arago à Puteaux

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme Total Raffinage Marketing, dont le siège est 24, cours Michelet à Puteaux (92800

enregistrés les 18 septembre et 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RE REGIO, dont le siège est Parvis de la Défense, Centre commercial des Quatre Temps, à Puteaux

Bruno F..., demeurant 2, bis, rue Francis de Pressencé à Puteaux (92800), M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., M. Daniel B..., demeurant Hameau du Saut-du-Loup, Le Breuil à Garencières (78890) et M.

complémentaire enregistrés les 20 mai 1992 et 17 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ESYS-MONTENAY, dont le siège est 33, place Ronde, Espace 21 à Puteaux

2016 du responsable du service transport de biens du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse modifiant son affectation à compter du 14 octobre 2016 sur un emploi de vaguemestre au site de Purpan

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 1985 et 4 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est à Puteaux

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est à Puteaux (92800) ; la SOCIETE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La Défense, Puteaux

Valmy à Puteaux (92800), venant aux droits de la société Creusot Loire Industrie, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et pour 2°) la SOCIETE AXA CORPORATE

enregistrés les 7 avril et 2 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme CARBOXYQUE FRANCAISE, dont le siège social est 5, place de la Pyramide, à Puteaux

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ORPEA, dont le siège est 3, rue de Bellini à Puteaux

Westfield a obtenu le 25 décembre 2015 un permis de construire portant sur la restructuration de plusieurs niveaux du Centre des nouvelles industries et technologies (CNIT), situé 2 place de la Défense à Puteaux

Normandy Ferries Limited, dont la direction en France est Tour Atlantique Puteaux 92800 , Société Navale Chargeurs Delmas-Vieljeux dont le siège est ... , Carline, G.I.E. dont le siège est ... , CETRAGPA

assujettie au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la commune d'Antony pour son établissement situé 31 rue Auguste Mounié, au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la commune de Puteaux