le Département du Puy-de-Dôme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

"TANNERIES DU PUY", - les conclusions de M. Ph.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du Puy

Le Prado, avocat de l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait condamné l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme

Vu le jugement du 26 juin 1985 du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, enregistré le 2 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyant à ce tribunal, en application

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat d'annuler le

Jean A..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000), M. Jean-Louis Y..., demeurant lotissement du buisson, Taulhac, Le-Puy-en-Velay (43000), M. Michel X..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000) et M.

1977 ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si les observations produites par le ministre de la défense n'ont été enregistrées que le jour même de l'audience du 12 août 1981 et n'ont pu

une remontée mécanique ; 2- rejette la demande de la commune de Puy-Saint-Vincent tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 janvier

Article 2 : La décision implicite par laquelle l'O.P.A.C. du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de Mme X... formulée le 6 octobre 1989 est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU PUY-DE-DOME, (CDJA), représenté par son président

A VALS PRES LE PUY, LE PUY HAUTE-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE JUILLET 1976 ET LE 28 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1994, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Marcel N..., demeurant ..., Le Puy (43000), M. Roland B..., demeurant les Bouleaux, avenue Foch, Le Puy (43000), M. Patrice K..., demeurant rue Bonassieux, Le Puy (43000), M.

pêches maritimes ; qu'il est dès lors entaché d'incompétence ; que, par suite, la décision attaquée, par laquelle le ministre de l'environnement a refusé de prendre un arrêté de biotope qui n'aurait pu

Y... le 15 mars ; que les termes de la profession de foi et de l'affiche litigieuse ont pu induire en erreur certains électeurs dont les suffrages s'étaient portés sur le candidat écologiste au premier