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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620900
20 avril 1983
IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631762
22 mai 1992
IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU -Signes extérieurs de richesse
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610413
20 mars 1968
. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Application de l'article 168 dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 30 décembre 1958 - Justification contraire non rapportée
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614425
4 avril 1979
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007977953
15 décembre 1997
l'intérieur desquelles s'appliquent les règles prévues à l'article R. 123-21 et, s'il y a lieu, les coefficients d'occupation des sols définies à l'article R. 123-22, sont : ( ...) c) Les zones de richesses
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715883
30 octobre 1987
, les demandes soumises à l'enquête publique doivent être accompagnées d'une étude d'impact comportant : "a Une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses
CETAT:CETATEXT000007708609
29 juillet 1983
L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
4 SS
CETAT:CETATEXT000007787418
11 janvier 1991
. - L'étude d'impact présente successivement : - 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces agricoles, forestiers, maritimes
CETAT:CETATEXT000007667259
10 décembre 1982
L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008119663
12 juillet 2002
qu'en vertu du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Mettray, "la zone naturelle NC est une zone non équipée dans laquelle des protections diverses s'imposent afin de garantir des richesses
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027198430
20 mars 2013
Considérant que l'article NC 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Rivière interdit dans la zone NC, " zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur
CETAT:CETATEXT000007932762
6 mai 1996
l'article 10 du décret du 20 décembre 1979 susvisé : "A la demande est annexée une étude d'impact comportant : a) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses
CETAT:CETATEXT000007616581
22 mars 1978
CETAT:CETATEXT000007616952
23 juin 1976
CETAT:CETATEXT000007617400
31 octobre 1984
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617590
22 octobre 1980
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617657
6 février 1981
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620465
7 décembre 1983
CETAT:CETATEXT000007614864
29 juin 1977
IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - Signes extérieures de richesse
CETAT:CETATEXT000007615401
26 novembre 1975
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