Christian X..., demeurant Centre hospitalier à Rodez cedex 9 (12027) ; M.

Joachim Justin Z... et José B..., Mmes Rosette Y... et autres à leur verser une somme de 12 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

YASSINE X... a exercé, en qualité d'interne de région sanitaire, dans des services de gynécologie obstétrique à Rodez puis à Albi entre 1977 et 1980, qu'il a été assistant en gynécologie obstétrique entre

-F.O. et Bachellerie c/ Commissariat à l'énergie atomique, 11 oct. 1976, p. 703 et T.C., Commissariat à l'énergie atomique c/ Syndicat C.G.T.

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

ET LEUR PETIT FILS ONT ETE VICTIMES LE 30 OCTOBRE 1976 VERS 23 HEURES 30, ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR UNE VOIE DEPARTEMENTALE, ENTRE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS, A ETE PROVOQUE PAR

X..., inspecteur des impôts, est affecté à la cinquième brigade de vérification de la région Midi-Pyrénées dont le siège est à Rodez ; qu'eu égard à son grade et à son affectation il doit être regardé

niveau départemental ; Considérant que, compte tenu de l'importance du dépassement, les avantages du projet envisagé, notamment en matière de développement de l'offre de commerces dans l'agglomération de Rodez

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

A LA RESIDENCE DE ROUEN A CONSTATE, D'UNE PART, LE DEVERSEMENT DANS LA SEINE AU LIEUDIT PRESQU'ILE ROLLET D'ORDURES EMBARQUEES SUR DEUX CHALANDS SURCHARGES APPARTENANT A LA SOCIETE NORMANDIE PROPRETE,

déchargé la société civile immobilière "LES VERNHADES" des impôts sur les sociétés auxquels elle avait été assujettie au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles mis en recouvrement dans la commune de Rodez

l'article 49-1 du décret du 4 mai 1972, le dossier soumis au jury et à la commission d'avancement comprenait des avis sur son aptitude émanant du directeur du centre de stage du tribunal judiciaire de Rodez

le n° 380761, la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée par le département de l'Aveyron, représenté par le président du conseil général, dont le siège est à l'Hôtel du département, BP 724 à Rodez

Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M. François DAON, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 932, présentée par M.

signifié à l'intéressé qu'il était autorisé à rester sur le territoire français pour répondre à la convocation, en date du 19 mars 2013, d'avoir à se rendre à l'audience du tribunal correctionnel de Rodez

X... agissant en qualité de syndic de la SOCIETE ANONYME DE PRODUITS ALIMENTAIRES VILLEFRANCHE AVEYRON, dont le siège social est ... de Rodat à Villefranche de Rouergue 12200 , et tendant à ce que le

Jean-Paul Y..., demeurant à la Préfecture de l'Aveyron - B.P. 715 à Rodez Cedex (12007) ; M.

ROLLET X... ...