Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est situé Pôle

MARIUS , DEMEURANT A SAINT-EMILAND SAONE-ET-LOIRE , M. B..., DEMEURANT A EPINAC SAONE-ET-LOIRE , MM. E... ANDRE , RICHARD F... , RICHARD Z... , C... ETIENNE , C... MARCEL , L...

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-SAONE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LURE HAUTE-SAONE , ...

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur renvoi du conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomène X..., veuve Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône), Mlle Julienne Y..., demeurant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR 1° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE MODERNE D'HOTELLERIE TOURISTIQUE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-REMY SAONE-ET-LOIRE

annule le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 1991 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire

Y... en qualité de conseiller général du canton de Châlon-sur-Saône-Ouest (Saône-et-Loire) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 ; 2°) annule lesdites opérations

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa décision du 22 novembre 1989, la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de Saône-et-Loire a rejeté le

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Villefranche-sur-Saône, - les conclusions de M.

la demande de Mme Ginette Y..., demeurant ... (70300 - Luxeuil-les-Bains), annulé pour excès de pouvoir la décision, du 13 juillet 1988, prise à son égard par le trésorier-payeur général de la Haute-Saône

A VESOUL HAUTE-SAONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE, A LA DEMANDE DES COMMUNES D'ECHENOZ-LE-SEC

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire lui a infligé, sur le fondement de l'article

Vu 1°/, sous le n° 223314, la requête enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE dont le

a rejeté sa demande dirigée contre la décision prise le 28 janvier 2009 par le président du conseil général de Saône-et-Loire de récupérer la somme de 16 000 euros sur la donation consentie par sa mère

CES SOMMES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION PAR LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE DE LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE LE 18 DECEMBRE 1973.

X... ; Article 1er : Les requêtes de Mme veuve Raymond X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire sont rejetées.

CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE