Son fils, Ivan Esterle, a progressivement présenté des troubles du comportement, qui se sont aggravés à compter de sa scolarisation en septembre 2004.

duquel il bénéficie d'une chambre individuelle ainsi que son accompagnement par la mission pour l'évaluation et l'orientation des mineurs isolés étrangers dans la réalisation de tests en vue de sa scolarisation

bornant à faire état d'une durée de résidence de trois ans en France, de l'adoption d'un style vestimentaire européen, de son inscription à des ateliers d'apprentissage de la langue française et de la scolarisation

, en violation des dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en considérant que, nonobstant la constatation de la scolarisation

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nantes d'accorder une dérogation pour la scolarisation

bénéfice d'enfants résidant avec leur famille à l'étranger : "L'agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation

Cervi en 2002, ainsi que sa scolarisation en France, ne permet pas d'établir qu'en décidant la reconduite à la frontière de Mme X, le préfet du Val-de- Marne ait porté à son droit au respect de sa vie

B, professeur certifié, a été affecté à compter du 2 août 2017 au sein de l'académie de Mayotte pour y occuper des fonctions au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement

de déterminer le parcours scolaire qu'elle aurait suivi ne fait pas davantage obstacle à ce que soit réparé le préjudice ayant résulté pour elle de l'impossibilité de bénéficier de l'apport d'une scolarisation

l'essentiel de sa famille vivait en Europe, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment du caractère récent de sa vie maritale et de la scolarisation

nés respectivement en juin 1990 et août 1994, la date d'arrivée de l'intéressée sur le territoire national n'est pas établie ; qu'il en est de même de celle de ses enfants dont, au demeurant, la scolarisation

l'enfant doit être une considération primordiale ; que si Mme X soutient que l'exécution de la mesure de reconduite causerait un préjudice psychologique à ses enfants eu égard, notamment, à leur scolarisation

tenue des conseils d'école obligatoires" ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles définissent les obligations hebdomadaires de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation

X... et au lieu de scolarisation de son fils, elle ne contenait l'exposé d'aucune circonstance de droit rendant nécessaire la réouverture de l'instruction, ni d'aucune circonstance de fait dont M.

administrative d'appel de Marseille a, par l'arrêt attaqué du 24 octobre 2005, estimé que l'intéressé n'avait pas, notamment, justifié de son entrée sur le territoire national avant 1985, date de sa scolarisation

La cour administrative d'appel de Marseille a relevé que si la scolarisation de la fille de M. et MmeB..., à l'école internationale de Bali du 1er septembre 1993 jusqu'au 20 janvier 2004, était attestée

toutefois pas des pièces du dossier, compte tenu notamment de la brièveté et des conditions de son séjour, de la circonstance que son époux est, lui-même, en situation irrégulière, de la récente scolarisation

dossier qui lui était soumis que le loyer mensuel du logement de Mme C s'élevait à 1 300 euros et ses ressources mensuelles à 2 355 euros et que celle-ci devait également s'acquitter des frais de scolarisation