Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 février 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction

. - Permis de construire - Autorité compétente différente selon la surface des locaux faisant l'objet de la demande - Travaux d'agrandissement. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE

X... à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1987 et établi selon ce régime les cotisations mises initialement à sa charge au titre de chacune des années 1988 et 1989

les dispositions de l'article L.275 du code et non pas selon celles de l'article L.276.

CONSIDERANT QUE LA DAME X..., DONT LA QUALITE D'ELECTRICE N'EST PAS CONTESTEE, A REVETU DE SA SIGNATURE LA PROTESTATION QU'ELLE A FORMEE AU NOM DE LA SECTION SYNDICALE CGT - PARIS-SCIENCES DE L'UNIVERSITE

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES PRES LA CPAM DE L'ESSONNE, demeurant Immeuble Ile-de-France, ... (91039) ; il demande l'annulation d'une ordonnance du président de la section

du 15 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du président du Conseil central de la section

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -Mesure prise en considération de la personne - Officier placé par anticipation dans la 2ème section

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération décidant que les habitants d'une section de la commune auront seuls droit à l'affouage

°n 81 440, le ministre des postes et télécommunications a présenté le 19 décembre 1986 ses observations complémentaires qui, par suite d'une erreur d'enregistrement, ne sont pas parvenues à la sous-section

électorales, au remplacement des conseillers municipaux dans le cadre des sections, les dispositions du 2ème alinéa de l'article L.270, auxquelles ne dérogent explicitement ni implicitement aucune autre

personne qui a fait l'objet d'une sanction pécuniaire ; qu'une telle décision est au nombre de celles que le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963 modifié autorise le président de la section

QUE L'INTERESSE EXERCAIT LES FONCTIONS DE CAPORAL A LA SECTION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE TAKKERBOUST ALGERIE , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y...

(Biologie des populations et écologie) et 68ème section (Biologie des organismes) à l'université Toulouse III ; Considérant que M.

X..., placé dans la deuxième section du cadre des officiers généraux à compter du 13 juin 1978, puisse se prévaloir des dispositions ainsi modifiées de l'article L.18 du code des pensions ; que ses droits

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL tendant à ce que le président de la Section