Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SARL Les Longs Sillons ; 1.

Marc D..., Mme Simone S..., Mme Antoinette P..., Mme Nelly T..., Mme Jeanne X..., Mme Monique Q... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté du 8 janvier 1986

Simone MARAJO, demeurant ... , Mme M.J.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 5 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant à Nersac

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision n° 169 713 en date du 17 novembre 1995 par laquelle il a rejeté sa requête pour le motif

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Y....

l'affaire au fond ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 31 juillet 2003 autorisant la société Euristt France Crit Interim à licencier Mme A pour faute a été signée par Mme Simon

Simon Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse./ Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou haut le pied (HLP), le prix unitaire de réservations des sillons DRS est

Vu la procédure suivante : La société Immaldi et Compagnie et la SCI du Sillon ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

René Y..., demeurant ..., et Mme Simone A..., née Y..., demeurant ... ; Mme X..., M.

SIMON Z... Y... DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 12 FEVRIER 1976 ET ECHUS LE 14 SEPTEMBRE 1976 SERONT CAPITALISES A CETTE DATE POUR PRODUIRE EUX-MEMES INTERETS.

Simon X..., demeurant ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la

Simon Delperie, annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 1994 et le permis de construire modificatif délivré le 9 novembre 1993 par le maire de Saint-Genis-les-Ollières à M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Vu, 1° sous le n° 340790, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2010 et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone