AGENCE LOOK" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des pénalités dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur

Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de la taxe à la valeur

la SOCIETE SATERVI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des rappels de taxe sur la valeur

19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à

"CHEZ EUGENE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 9 juillet 1984 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur

Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

RELATIONNELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur

société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 2103 du 29 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête visant à obtenir la réduction de la taxe sur la valeur

PRESIDENT ROOSEVELT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de décharge des suppléments de taxe sur la valeur

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire sur la taxe à la valeur

.. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté partiellement sa demande en réduction de la taxe sur la valeur

"LE BACCHUS" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la Société Civile Immobilière du ... décharge d'un supplément de taxe sur la valeur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur