au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de décisions par lesquelles le maire de Valenciennes

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, représentée par son directeur en exercice

hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne, Avesnes-sur-Helpe, Douai, Hazebrouck, Maubeuge, Valenciennes

Jean Y..., l'attribution à sa liste du 49ème siège de conseiller municipal de Valence, et par suite l'élection de Mme Sylvie Z... en qualité de conseiller municipal de Valence, lors des opérations électorales

Bertrand X..., demeurant 10,12 rue Farnerie à Valence (26000) ; M.

: Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence

: Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence

Vu 1°), sous le n° 152 883, le jugement du Conseil de prud'hommes de Valence du 11 octobre 1993, enregistré le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, décidant de surseoir à statuer

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé pendant 4 mois par le directeur de l'hôpital rural de Valence

somme de 700 000 F en réparation des désordres affectant les tours A, B, C et D de l'ensemble immobilier Robert Z..., ainsi que les frais d'expertise et a limité à 90 % la garantie de l'entreprise Valenti

LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE A MARLY-LES-VALENCIENNES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Valentin X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION CREFOB, dont le siège est place du Théâtre Français ... ; les requérants demandent que le

Valentin A, demeurant ...; M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Valentine

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1994 et le 24 mai 1995, présentés pour Mme Valentine Y..., née X..., demeurant ... ; Mme

Georges X..., demeurant "Le Colombier" Quartier des Beaumes à Valence 26000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du centre hospitalier de Valence. Considérant ce qui suit : 1.

du 24 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de la société "Valence