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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064649

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911909

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Oodrive. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253453

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de Mayotte et à la SCP Briard, avocat de la société Manu-Port

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449811.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'aménagement urbain et lotissement Saul ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469947.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Class J ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040458

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme D... et autres, à la SCP Capron, avocat de la commune de Caumont-sur-Aure

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499207.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société My Love Affair Limited ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Abzac France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384731

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017896

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034022285

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034022286

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525335

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411801

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411895

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739801

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la sociéte Expatrium International Limited ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Ringmerit Epsilon ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512343

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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