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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064649
15 février 2016
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911909
25 octobre 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Oodrive. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253453
22 décembre 2017
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de Mayotte et à la SCP Briard, avocat de la société Manu-Port
ECLI:FR:CECHS:2022:449811.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'aménagement urbain et lotissement Saul ; Considérant ce qui suit
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469947.20230705
5 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Class J ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040458
17 novembre 2017
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme D... et autres, à la SCP Capron, avocat de la commune de Caumont-sur-Aure
ECLI:FR:CECHS:2025:499207.20250721
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société My Love Affair Limited ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Abzac France ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038384731
16 avril 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017896
8 février 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000034022285
CETAT:CETATEXT000034022286
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037525335
24 octobre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411801
26 décembre 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
CETAT:CETATEXT000028411895
CETAT:CETATEXT000036739801
23 mars 2018
Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1
ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la sociéte Expatrium International Limited ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Ringmerit Epsilon ; Considérant ce qui suit
CETAT:CETATEXT000042512343
9 novembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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