semaines, tout comme le taux d'hospitalisation et de mortalité, ce qui a justifié le classement des Etats membres de l'Union européenne en " zone verte ", caractérisée par une faible circulation du virus

René et Joël Y..., héritiers de Mme Violette Y..., une somme de 1 700 000 F en réparation du préjudice subi par Mme Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et de son

Aux termes de l'article 1er du décret du 11 mai 2020 : " Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la

des infections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité de 5 303 034, 18 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une vaccination contre le virus

décembre 2012 alors qu'il avait produit l'acte de cession des 50 parts qu'il détenait dans la SCI Polangis 75 ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'établissait pas que les virements

de travail et d'activité, le bâtiment socio-éducatif et notamment les salles de visio-conférence, ainsi que dans les cours de promenade et, en second lieu, de procéder à une campagne de dépistage du virus

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus

hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme de 106 714 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle subit du fait de la contamination de son mari par le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

les 20 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Caen et 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA Burano, dont le siège est avenue de Bischwiller à Vire

F par le virus de l'hépatite C.

Goulven Y..., décédé le 11 décembre 1991, du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de la perfusion de produits sanguins anti-hémophiliques ainsi que la somme de

Dominique Y par le virus de l'immunodéficience humaine, et à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de déterminer les dates auxquelles M.

Richard X... par le virus de l'immuno-déficience humaine et l'a condamnée à verser diverses indemnités en réparation de ces conséquences ; Vu 2°), sous le n° 184306, la requête et le mémoire complémentaire

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

C..., alors son époux, par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense et de faire droit à son appel incident ; Vu les autres pièces du dossier

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE N'APPORTE PAS LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE, DE L'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE ; QUE, SI L'OFFICE SE PREVAUT D'UNE DEFAILLANCE DU SERVICE D'ECLAIRAGE DE LA VILLE DE VIRE

réformant le jugement du 20 mai 1992 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Etat à lui verser la somme de 900 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus