CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

333 résultats pour « absence de modification substantielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099492

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des dispositions combinées des articles 6 et 8 du décret du 30 octobre 1980 et de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, que, en l'absence

Source officielle

Page 8 sur 17

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099499

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des dispositions combinées des articles 6 et 8 du décret du 30 octobre 1980 et de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, que, en l'absence

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099506

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des dispositions combinées des articles 6 et 8 du décret du 30 octobre 1980 et de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, que, en l'absence

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101156

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

des dispositions combinées des articles 6 et 8 du décret du 30 octobre 1980 et de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur qu' en l'absence

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

S'agissant du moyen tiré de l'absence de modification structurelle des conditions de concurrence sur le marché concerné : 10.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941454

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Noan, employée en qualité d'agent de maîtrise et titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant, au motif qu'elle avait, à la suite de la suppression de son poste, refusé d'accepter une modification

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626684

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

critique la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires utilisée par le vérificateur en faisant valoir que les conditions d'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant ont été modifiées

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311368

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. / II. - La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255214

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant que, si les sociétés requérantes soutiennent que le projet a connu une modification substantielle avant sa présentation à la commission nationale, il ressort des pièces du dossier que cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490697.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que les modifications apportées par la région Guadeloupe au dossier de consultation remis aux candidats, qui ne revêtaient pas un caractère substantiel, ont été accompagnées

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769464

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

substantielles ou que son coût n'excède pas sensiblement le montant initial actualisé de l'opération envisagée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en avril 1977, date de l'arrêté du préfet

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662475

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

surévalué ni que l'hypothèse d'une modification du comportement des automobilistes dans le centre-ville serait dénuée de fondement ; qu'il suit de là que, alors même que le coût d'investissement pourrait

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551463

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

d'un tel avis n'a pu entacher d'irrégularité la procédure d'adoption du décret attaqué ; que le moyen tiré de ce que l'absence d'un tel avis explicite méconnaitrait les dispositions de l'article 7 de

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187216

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

. - MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PROJET OU AUGMENTATION SENSIBLE DU COÛT - ABSENCE - CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219397

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

l'assemblée générale, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 30 juillet 2008, l'assemblée générale de l'ASSOCIATION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS DE CORSE a modifié

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169982

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

1994, le pétitionnaire doit mentionner dans sa demande d'autorisation ses capacités techniques et financières ; Considérant que c'est sans erreur de droit que la cour administrative d'appel s'est abstenue

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081285

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Macon, entre la RD 79 et l'autoroute A 40, aurait été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141386

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

. / Les variantes sont proposées avec l'offre de base " ; que, pour l'application de ces dispositions, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259311

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

lavage des filtres, cette information, eu égard à l'importance limitée de cette prestation, ne peut être regardée comme portant sur une caractéristique essentielle de la convention envisagée ; que l'absence

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838403

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle