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157 résultats pour « accident de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701970

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que seules avaient pu être identifiées les entreprises responsables du dépôt des débris d'une passerelle en 2004 et du dépôt de déchets de chantier

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143100

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

et une espèce de reptile, le lézard vert, et que les travaux autorisés par l'arrêté en litige, de par leur nature et leur importance, étaient susceptibles d'entraîner, notamment pendant la phase du chantier

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587348

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

que le capitaine du navire était en mesure de voir l'avant-bec depuis sa position de commande, que le lieutenant de manoeuvre arrière et certains membres de l'équipage avaient vu l'obstacle et que l'accident

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745489

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

: Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la date de l'accident, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

- Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

rendu de la visite sur les lieux effectuée le 27 septembre 2011 par les architectes du maître d'oeuvre, que la dalle recouvrant le magasin HetM ne présentait aucun autre désordre que les percements accidentels

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652470

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - Victime d'un accident ayant dû se reclasser dans un emploi moins

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

et les mesures compensatoires, y compris pendant le déroulement des travaux, prises pour y remédier et pour maintenir les objectifs de qualité des cours d'eau et parer à une éventuelle pollution accidentelle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833568

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

mesures prévues par le présent titre ne puissent les faire disparaître " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que du cognac était produit depuis 1782 dans deux chais

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En jugeant, par adoption des motifs du jugement du tribunal administratif et alors que l'étude d'impact ne faisait état que de risques résultant d'accidents potentiels en cours de chantier ou d'exploitation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545466

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - TAUX D'INCAPACITÉ SUPÉRIEUR À 10 % - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE D'ACCIDENTS DE SERVICE SUCCESSIFS SUBIS PAR UN FONCTIONNAIRE AYANT CHANGÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161249

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

PERTE DE REVENUS SUBIE PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT. - INCAPACITÉ DUE À UNE FAUTE MÉDICALE AYANT FAIT PERDRE À L'INTÉRESSÉ UNE CHANCE D'ÉCHAPPER À DES COMPLICATIONS - INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

International Limited ont dû procéder, comme elles le soutiennent, après les opérations de réception, à des travaux de reprise sur une goulotte au point repère 184.2 sur la boucle N5 à la suite d'un accident

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

de l'environnement, qu'elles ne soient pas incompatibles avec les exigences qui découlent de cette charte.

Source officielle

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