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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701970
18 décembre 2020
ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que seules avaient pu être identifiées les entreprises responsables du dépôt des débris d'une passerelle en 2004 et du dépôt de déchets de chantier
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143100
22 juillet 2020
et une espèce de reptile, le lézard vert, et que les travaux autorisés par l'arrêté en litige, de par leur nature et leur importance, étaient susceptibles d'entraîner, notamment pendant la phase du chantier
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587348
7 décembre 2015
que le capitaine du navire était en mesure de voir l'avant-bec depuis sa position de commande, que le lieutenant de manoeuvre arrière et certains membres de l'équipage avaient vu l'obstacle et que l'accident
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220
20 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
5 SS
CETAT:CETATEXT000007745489
22 février 1989
: Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la date de l'accident, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
- Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328
28 mars 2022
Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024815380
16 novembre 2011
rendu de la visite sur les lieux effectuée le 27 septembre 2011 par les architectes du maître d'oeuvre, que la dalle recouvrant le magasin HetM ne présentait aucun autre désordre que les percements accidentels
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652470
27 octobre 1976
60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - Victime d'un accident ayant dû se reclasser dans un emploi moins
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192498
25 juin 2003
et les mesures compensatoires, y compris pendant le déroulement des travaux, prises pour y remédier et pour maintenir les objectifs de qualité des cours d'eau et parer à une éventuelle pollution accidentelle
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833568
9 mai 2012
mesures prévues par le présent titre ne puissent les faire disparaître " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que du cognac était produit depuis 1782 dans deux chais
ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223
23 décembre 2024
En jugeant, par adoption des motifs du jugement du tribunal administratif et alors que l'étude d'impact ne faisait état que de risques résultant d'accidents potentiels en cours de chantier ou d'exploitation
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545466
20 novembre 2020
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - TAUX D'INCAPACITÉ SUPÉRIEUR À 10 % - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE D'ACCIDENTS DE SERVICE SUCCESSIFS SUBIS PAR UN FONCTIONNAIRE AYANT CHANGÉ
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161249
6 novembre 2013
PERTE DE REVENUS SUBIE PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT. - INCAPACITÉ DUE À UNE FAUTE MÉDICALE AYANT FAIT PERDRE À L'INTÉRESSÉ UNE CHANCE D'ÉCHAPPER À DES COMPLICATIONS - INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
International Limited ont dû procéder, comme elles le soutiennent, après les opérations de réception, à des travaux de reprise sur une goulotte au point repère 184.2 sur la boucle N5 à la suite d'un accident
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
de l'environnement, qu'elles ne soient pas incompatibles avec les exigences qui découlent de cette charte.
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