X... a été victime, le 4 décembre 1974, d'un accident reconnu imputable au service ; qu'il a repris ses fonctions le 23 décembre 1974, après consolidation de son état de santé, et a été admis à la retraite

mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l'indemnisation des conséquences dommageables de l'aggravation

au taux de 100 % à compter du 6 décembre 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

1970 du fait de l'explosion d'une roquette antichars sur un champ de tir ; que, par un second jugement du 1er juin 1977, le tribunal administratif de Grenoble a évalué le préjudice global subi par la victime

les caisses auxquelles la victime est ou était affiliée.

Michel X..., atteint d'une fracture fermée à la tête du péroné droit, consécutive à un accident de la route dont il a été victime le 27 janvier 1978, a subi, le 31 janvier 1978, au centre hospitalier du

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000

Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire" ; qu'enfin l'article 5 du même

tribunal départemental des pensions des Landes refusant de lui attribuer une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

la somme de 1 288,55 F avec intérêts de droit, d'autre part, la somme de 15 000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié

d'invalidité dont il est titulaire ; 2°) statuant au fond, d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

condamné à verser aux MUTUELLE AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN une indemnité de 163 448,93 F correspondant à la somme qu'elles ont dû payer à la suite de l'accident de la circulation dont a été victime

de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 1 à L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

à l'article L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés des cadres à cette date au sens de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour syndrome asthénique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vaucluse du 7 mars 2005, et enfin, rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Après un arrêt avant-dire-droit du 10 juillet 2020 par lequel la cour, ressaisie du litige, a annulé le jugement du 17 mars 2016 du tribunal administratif et ordonné une expertise relative à l'aggravation

Alphonse X une pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu