ET LA DAME VEUVE Z... ONT ACQUITTE LE MONTANT ET DONT ILS ONT RECLAME LE REMBOURSEMENT N'ONT PAS PRESENTE CE CARACTERE ; CONS.

X... le bénéfice de la troisième fraction de l'allocation prévue à l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 qui n'a pas été versée à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Z... veuve X..., - les conclusions de M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A RETENU LA RESPONSABILITE DE PRINCIPE DE L'ETAT DANS L'EFFONDREMENT DE LA MAISON DE LA DAME VEUVE

REQUETE DE LA DAME VEUVE NAOUI X...

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paule X..., veuve Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Rabha A veuve B, demeurant ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1

José Luis E..., demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant

. - Pensions allouées aux veuves et dirigeants de sociétés.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 18 MAI 1973 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE D'ALLOCATION

pensions servies aux personnes qu'il mentionne mais abroge aussi des dispositions qui définissent, notamment, les conditions dans lesquelles est ouvert le droit à une pension de réversion ; qu'ainsi, alors

président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A...C..., veuve

: 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 23 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zohra A veuve

Vu la requête enregistrée le 17 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve X..., née Marie-Marcelline, née Gourdon demeurant ... à Tulle 19000 , et tendant à ce

Vu le pourvoi, enregistré le 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Tassadit B, veuve C, demeurant chez M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de Mme Jmili A, veuve

Boye et de lui allouer une pension de retraite décristallisée avec effet à compter du 1er juillet 2000, les arrérages devant être augmentés des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1993, présentée pour Mme Georgette X..., veuve Y..., demeurant à Uglas (65300) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat

Article 2 : La SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE versera une somme globale de 2 000 euros à la commune de Moux, à Mme Francine X... veuve B, à M. Angel Y... et à Mme Violette Z... veuve BX.

tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 1998 du ministre de la défense lui refusant l'attribution d'une pension de veuve