le jugement du 16 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a admis l'intervention de la fédération nationale du négoce de l'ameublement et de la chambre syndicale de l'ameublement de

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE LA RECLAMATION PAR LAQUELLE LA SOCIETE Y...

A PARIS 1ER , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ARTICLES 9, 10 ET 11 DU DECRET N° 77-757 DU 7 JUILLET 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 15 ET 17 ET DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE

Taillander agissant en qualité de liquidateur amiable ; la SOCIETE SUD-EST EQUIPEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia, dont le siège est 30, route de la Plage à Aytré (17440) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Mme B a demandé l'annulation de la décision du 15 janvier 2016 au tribunal administratif de Nice.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or, la décision

le siège est aux Esclos (43700) Coubon, représentée par ses dirigeants en exercice, dûment habilités à cet effet, domiciliés audit siège ; Mlle Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS IMPLICITES

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mars 2017 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté

Vu la procédure suivante : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

D E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Grasse a approuvé la résiliation amiable du bail emphytéotique conclu

le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M.

; la SOCIETE SELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 octobre 2002 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chevreuse a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 10 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 mai 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des