C sur le fondement des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la requ^ete de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE FUMEMORTE : Considérant qu'aux termes de l'article 43 du décret du 18 décembre 1927 portant

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE FUMEMORTE : Considérant qu'aux termes de l'article 43 du décret du 18 décembre 1927 portant

A PARIS 5EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 DECEMBRE 1981 EN TANT QU'IL REJETTE, A SON ARTICLE 2, LES CONCLUSIONS DE

Jean Z..., demeurant ..., 42° M. Eugène J..., demeurant ..., 43° M. Ludovic E..., demeurant ..., 44° M. Pierre U..., demeurant ..., 45° M. Pierre XW..., demeurant ..., 46° M.

6, paragraphe 4 et de l'article 16, paragraphe 1, point c), de la directive 92/43/CEE du Conseil, ().

43 du décret du 18 décembre 1927, le tribunal administratif n'a pas dénaturé les pièces du dossier et n'a pas davantage commis d'erreur de droit ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article

43-5 et 43-6 de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, issus de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1992, par lesquelles il est créé, en faveur des familles et des personnes

P les sommes que demandent Mme E et ses colistiers à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. P est rejetée.

43° du I du même article R. 122-17 ; 12.

Article 2 : Les articles 1er du jugement du 13 janvier 1989, 2 du jugement 8900 316/4 du 16 janvier 1989 et 1er du jugement 8900 341/4 du 16 janvier 1989 du tribunal administratif de Paris sont annulés

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

6 et 7 de la directive 92/43/CEE. (...) " ; 3.

Considérant que les article 28, 31 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 n'imposent pas au pouvoir réglementaire la réalisation d'une étude d'impact préalable à la modification par décret du cahier des

Considérant qu'aux termes de l'article 43 du traité instituant la Communauté européenne, alors applicable : " Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement

43 de la même loi, que le 1er novembre 2000 ; En ce qui concerne le délai mentionné à l'article R.* 196-3 du livre des procédures fiscales : Considérant qu'aux termes de l'article L. 169 du livre des

électromagnétiques " ; que l'article L. 43 du code donne notamment mission à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public administratif de l'Etat, de coordonner " l'implantation sur

43 du décret du 18 décembre 1927, le tribunal administratif n'a pas dénaturé les pièces du dossier et n'a pas davantage commis d'erreur de droit ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article

Les fonctionnaires détachés pour servir dans les établissements d'enseignement à l'étranger mentionnés à l'article D. 911-42 du code de l'éducation peuvent occuper, aux termes des articles D. 911-43 à

2 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 et à l'article 142-1 du code de la famille et de l'aide sociale, devenu l'article L. 132-4 du code de l'action sociale et des familles ; Considérant que pour