ET EXPERTS Y..., le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS, URBANISTES ET AMENAGEURS, la CONFEDERATION DES EXPERTS X...

RHONE AVAIT DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, PAR DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT D'URBANISME AYANT TRAIT NOTAMMENT AU COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL, AU SIEUR Y..., EN VUE DE L'EXTENSION D'ATELIERS

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 10 AVRIL 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES ATELIERS ROGER

administratif d'Amiens a, sur déféré du préfet de l'Aisne, annulé la délibération en date du 13 novembre 1990 du conseil général en tant qu'elle modifie le statut applicable à l'emploi départemental de chef d'atelier

V G et Mme W Y qui n'étaient pas parties devant le juge des référés, que l'association Atelier des possibles et M.

Il est indexé au minimum sur le SMIC horaire (...). / Chaque mois, le niveau de la rémunération moyenne horaire versée aux détenus est calculé par atelier (total des rémunérations de l'atelier/ nombre

Vu la procédure suivante : La société Ateliers Versigny a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux

directeur général de la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions de la société "Fonderies et ateliers

décembre 1985, en tant que la Cour les a condamnés à verser à la commune de Romainville la somme de 315 568,62 F, avec les intérêts, en réparation des désordres affectant la couverture du "bâtiment-atelier

qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par arrêté du 29 janvier 1990, le maire de Brain-sur-l'Authion a délivré à M. et Mme A un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la libération immédiate, par la société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet et tous occupants de son chef, de l'atelier

"EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES DROITS NE SONT DUS QUE POUR LE PASSE ET LE MOIS COURANT ; SUR LA RECLAMATION DES PARTIES

premier lieu, annulé le jugement n° 0701733 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2010 en tant qu'il avait partiellement fait droit à ses conclusions dirigées contre la SELARL Atelier

FORMATION DES APPRENTIS DU PRIEURE, LE BUREAU DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME S'EST FONDE SUR LE MOTIF SUIVANT : "LE VENDREDI 18 MARS 1977, A 16H30, ALORS QUE VOUS DEVIEZ ETRE DANS VOS ATELIERS

01-01-02-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - TERRAINS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL -Atterrissements

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONTBADON (ACAUM), dont le

demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 à raison des ateliers

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