CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

615 résultats pour « augmentation possible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

dénaturent la portée ; qu'ainsi, en tout état de cause, elles ne portent pas une atteinte illégale à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'exercer une activité professionnelle ; que, s'il est possible

Source officielle

Page 8 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259798

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 768, 66 euros, augmentée des intérêts aux taux légal, en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il en résulte qu'eu égard à la situation particulière de cette famille qui la place sans doute possible parmi les familles les plus vulnérables, l'absence d'hébergement d'urgence constitue une carence

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Il en résulte qu'eu égard à la situation particulière de cette famille, qui la place sans doute possible parmi les familles les plus vulnérables, l'absence d'hébergement d'urgence constitue une carence

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008069069

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

juillet 1979 ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 : " Il sera produit à l'appui de la requête : a) L'original ou l'expédition authentique

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900545

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) une copie

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225222

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329274

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 123 574 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de sa non

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239476

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

coûts liés à ces fournitures ; Considérant que par un arrêté du 12 novembre 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie ont augmenté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984844

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

terrain à bâtir ... est réservée aux terrains qui ( ...) sont, quelle que soit leur utilisation, tout à la fois : a) effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234897

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

d'annuler le décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Si elle ne fait, en revanche, qu'une allusion brève aux interactions possibles du projet avec le projet de ligne à grande vitesse Paris-Normandie, lequel doit comprendre l'ouverture d'une nouvelle gare

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629370

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

pour le recouvrement de cet impôt, augmentée de 1 239 F d'intérêts moratoires dus depuis juillet 1983 ainsi que des intérêts légaux sur ces deux sommes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007018

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Carrefour Hypermarchés à étendre de 3 000 mètres carrés la surface de l'hypermarché de 8 200 mètres carrés exploité à Mont-Saint-Aignan ; 2°) de prendre toute mesure utile pour assurer le plus rapidement possible

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600539

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

droit à des conditions de travail équitables ", " 1. à fixer une durée raisonnable au travail journalier et hebdomadaire, la semaine de travail devant être progressivement réduite pour autant que l'augmentation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829725

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites ont droit à une pension égale à 50 p. 100 de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour du décès ; / II - Cette pension est augmentée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Didier X..., à la suite de l'accident de circulation survenu à ce dernier, le 9 avril 1983, sur une voie communale, 2°) condamne la commune de Montpellier à lui verser une somme de 99 017 F, augmentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615798

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

ETAIENT DEDUCTIBLES DE SES REVENUS FONCIERS, D'AUTRE PART QUE L'ADMINISTRATION A A TORT DIMINUE LES CHARGES, ET AUGMENTE LES REVENUS AFFERENTS A UN IMMEUBLE QU'IL POSSEDE ; EN CE QUI CONCERNE LE DEFICIT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Les données de suivi de l'épidémie démontraient ainsi une augmentation exponentielle du taux d'incidence dans la population générale sur l'ensemble du territoire, passant de 91 pour 100 000 début novembre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; / c) une copie des dispositions légales

Source officielle