marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation

A cet effet, la décision de prise en considération, d'autorisation, d'approbation ou d'exécution doit faire l'objet, avant toute réalisation, d'une publication mentionnant l'existence d'une étude d'impact

X en application de ce deuxième jugement, faisant ainsi revivre son contrat une seconde fois, et l'a d'autre part de nouveau licencié, en se fondant sur ses absences injustifiées depuis le 25 avril 1994

SURSIS -Absence - Décisions qui ne sont pas exécutoires et ne modifient pas la situation de droit ou de fait de l'intéressé - Refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour accordée pour

des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes à lui verser la provision précitée et la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

: 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), en exécution

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) annule ledit arrêté ; 3°) en ordonne le sursis à exécution

marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation

ne permettent pas de conclure que cette absence aurait été indépendante de sa volonté.

marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation

: / 1° Remplacement d'un salarié en cas : / a) D'absence ; () ".

; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 554-11 du code de justice administrative : La décision de suspension d'une autorisation ou d'une décision d'approbation d'un projet d'aménagement entrepris

d'absence pour motifs religieux, et d'autre part, en tant qu'elle ne prévoit pas l'octroi d'autorisations d'absence en vue du suivi d'une formation professionnelle ou d'une activité syndicale ou mutualiste

; que, dès lors, ni le moyen tiré de ce que le ministre ne pouvait légalement se fonder sur le retrait de l'autorisation dans le pays d'origine, ni, par suite, les autres moyens articulés à l'encontre

décision du 8 mars 2018 par laquelle le président de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre à la

de la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur rabbinique de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre

décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur rabbinique de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre

54-03-03-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Irrecevabilité - Décision entièrement exécutée. | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE - Conclusions

d'accès à un batiment à usage industriel - Absence de droit au maintien en l'état de l'aménagement de la chaussée - Absence de responsabilité. | 71-02-04-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS

par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, condamné le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 1 021 618,70 F pour solde d'un marché de serrurerie et, d'autre