Claude B, demeurant ..., et tendant à ce que la juridiction administrative apprécie la légalité des dispositions réglementaires instituant le salaire annuel moyen comme référence pour le calcul de la pension

Les bénéficiaires des traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels ..." ; Considérant que l'opération consistant, pour un salarié, à amortir un bien sur la durée

X... aurait pu prétendre à une allocation différentielle calculée sur la base du salaire des agents classés "hors catégorie C", le ministre de la défense doit être regardé comme ayant pris les mesures

Y..., dont il est constant que les conditions d'activité en 1983 font entrer les salaires qu'il a perçus à l'étranger dans le champ de l'exonération prévue à l'article 81 A précité, conteste le calcul

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut .. ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ..

L'indemnité mentionnée au même 2° est revalorisée conformément à l'évolution du salaire minimum mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.

déterminent le taux net de cotisation applicable ... à chaque établissement ... en additionnant les trois éléments définis ci-après : 1° Le taux brut calculé d'après le rapport de la valeur du risque

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972" ; QU'IL AURAIT DU CALCULER LUI-MEME LE MONTANT DE LA RESTITUTION ACCORDEE OU DU MOINS INDIQUER AVEC PRECICION SUR QUELLES BASES ELLE DEVAIT ETRE CALCULEE COMPTE TENU DE

DE L'ARRETE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT N 2015/SG/CG DU 28 DECEMBRE 1974 PORTANT APPROBATION DU BAREME D'IMPOSITION A L'IMPOT GENERAL DE SOLIDARITE EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, en alignant la situation des personnels qu'il vise sur celles des OPA des services du ministère au regard des modalités de calcul

Les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages en nature, sont soumises à une taxe sur les salaires égale à 4,25 % de leur montant, à la

. / Pour les deux années suivant celle de la création, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires

. / Pour les deux années suivant celle de la création, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires

QUI A EXERCE, DE FEVRIER 1975 A MARS 1978, LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DE RETRAITE DE NUEIL-SUR-LAYON, MAINE-ET-LOIRE, A ETE CALCULEE EN APPLIQUANT LE TAUX DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE

du tribunal administratif de Bordeaux qui lui avait accordé une réduction de l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1988, d'autre part, remis à sa charge cette imposition, calculée

à une cotisation de 2 % calculée sur le montant, entendu au sens de l'article 231, des salaires payés par eux au cours de l'année écoulée..." ; Considérant qu'aux termes de l'article 231 du code général

A... a déclaré, en 2013, un revenu différé de 46 771 euros correspondant à des arriérés de salaires au titre des années 2002 à 2008, pour lequel il a demandé à bénéficier de la méthode de calcul dite "

EST CALCULE SUR LE MONTANT TOTAL DES REMUNERATIONS VERSEES PAR LES EMPLOYEURS ETABLIS EN FRANCE, QUEL QUE SOIT NOTAMMENT LE LIEU DE DOMICILE DES BENEFICIAIRES ; CONS.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur les salaires

La première part, versée à la suite de la rupture du contrat de travail, est d'un montant égal à un cinquième de mois de salaire pour les salariés jusqu'à cinq ans d'ancienneté, à un quart de mois de salaire