DIRE DROIT PRESCRIT UNE EXPERTISE, ET, D'AUTRE PART, ACCORDE A M.

dire droit sur la demande de la société Sodevam tendant à obtenir la condamnation de la VILLE DE PARIS au paiement d'une indemnité de 56 439 000 F en réparation du préjudice causé par l'abandon du projet

éventuels, ordonné une expertise en vue de déterminer le volume exact des fouilles en terrain rocheux exécutées par la société pour la réalisation des travaux prévus au marché, les causes de la différence

EXCEPTIONNELLE ETABLIE AU TITRE DE 1974, D'IMPOT SUR LE REVENU, AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 AINSI QUE DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A, AVANT-DIRE-DROIT

Saisie d'un appel principal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière contre la partie du jugement avant dire droit du 14 novembre 2013 qui a retenu le principe de sa responsabilité sur le terrain quasi-contractuel

X... de ce fait ; que par suite il y a lieu avant de statuer sur sa demande en indemnité d'ordonner une expertise en vue de déterminer l'origine et l'étendue de ce préjudice ; Sur la demande d'indemnité

X... a été victime le 9 octobre 1982 en circulant à motocyclette sur le chemin des Otages et a ordonné avant-dire droit une expertise médicale, 2° rejette la demande de M.

avant dire droit sur la demande d'indemnités présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN à raison de désordres affectant le chemin de roulement du portique élévateur qu'elle exploite sur le port

Vu la décision en date du 28 mai 1982 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné une expertise en vue de déterminer le nombre de traversées qu'aurait du effectuer le transbordeur

ce préjudice ; qu'il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise afin de procéder à cette évaluation, en déterminant tous les éléments du préjudice et notamment le montant des dépenses d'aménagement

DIRE DROIT, D'ORDONNER QU'IL SOIT PROCEDE A UN COMPLEMENT D'EXPERTISE A L'EFFET DE RECHERCHER SI, POSTERIEUREMENT AU DEPOT PAR L'EXPERT X..., DE SON RAPPORT EN AOUT 1973, DES INFILTRATIONS NOUVELLES SONT

PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE, AVANT-DIRE-DROIT

Considérant qu'aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit

à la société par cette décision illégale, et ordonnant une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi et, d'autre part, a déclaré nul et non avenu le jugement du 11 juin 1999 dudit tribunal

représentant légal de son fils mineur et de la compagnie "l'Abeille Paix", déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT entièrement responsable de l'accident survenu le 19 juin 1983 au jeune Julien X..., ordonné avant-dire-droit

DIRE DROIT DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCAM EN DECHARGE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET EN REDUCTION

droit du 14 avril 1982 ordonnant une expertise, elle n'ait produit aucun mémoire, qu'elle n'ait reçu communication d'aucune pièce et n'ait pas été convoquée à l'audience, ne lui a pas retiré la qualité

DU 28 JUIN N'AVAIT PAS LE CARACTERE D'UNE NOUVELLE CONVOCATION QUI SERAIT INTERVENUE MOINS DE 4 JOURS AVANT L'EXPERTISE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRAVAUX : CONSIDERANT QU'IL

ayant pris fin, c'est-à-dire lors de la stabilisation de la nappe phréatique, et leur étendue étant connue, c'est-à-dire au jour du dépôt des rapports de l'expertise ordonnée par les premiers juges, il

A un jugement avant dire droit n° 1500654 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, condamné le centre hospitalier d'Auxerre à payer à M. et Mme B une indemnité provisionnelle