comprenant : le traitement (...) ; / l'indemnité de résidence ; / le supplément familial de traitement. / Cette rémunération est déterminée et évolue selon le régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat

SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités et que le versement de l'Etat assurant l'équilibre financier entre les charges de toute nature et les autres recettes du régime de retraites a vocation à compenser

des pertes et un coût annuel de référence pour cette compensation, défini par ailleurs.

Robert de Z..., directeur général adjoint, des rémunérations s'élevant, respectivement à 468 000 F et 390 811 F en 1971 et 468 000 F et 295 939 F en 1972 ; que l'administration a limité à, respectivement

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Lecorché Frères, les sommes de 139 821,22 et 69 199,74 F augmentées des intérêts, au titre des marchés passés en vue de la construction d'un centre

par les régimes concernés. - La compensation tend à remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes" ; que,

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement. / L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable : 1° Dans les communes

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement. / L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable : 1° Dans les communes

à lui verser, d'une part, les intérêts au taux légal rattachés à la somme de 10 308,99 euros qui lui a été versée en cours d'instance et, d'autre part, la somme de 172,19 euros correspondant à l'augmentation

non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de catégorie A et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 304 898,03 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, augmentée

ordonnance ont prévu, en ce qui concerne respectivement l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations

du supplément familial de traitement, des majorations familiales, ainsi que la somme de 50 000 francs (7 622,45 euros) en réparation du préjudice subi par le refus de versement de cette indemnité, augmentées

L'article L. 321-14 du même code prévoit, enfin, que les méthodes de calcul des écarts et des compensations financières sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie. 3.

de capital et à 10 % des revenus bruts des sociétés civiles, que devaient lui verser ces dernières ; que l'administration a réintégré dans ses créances acquises une partie desdites rémunérations, que

Pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués, ... le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production

Il peut être procédé à un allongement de la durée de la délégation lorsque leur financement ne peut être couvert par l'augmentation raisonnable des tarifs de péage, l'allongement de cette durée ainsi que

francs (146 634, 14 euros) au titre de l'indemnité de résidence, ainsi que la somme de 30 000 francs (7 622,45 euros) en réparation du préjudice subi par le refus de versement de cette indemnité, augmentées

qu'elles fixent ses horaires et obligations de service ; - de condamner la commune de Maisons-Laffitte à lui verser une indemnité correspondant au montant des sommes dont il a été illégalement privé augmentée

Toutefois, une augmentation du budget initial d'un régime d'aides existant n'excédant pas 20 % n'est pas considérée comme une modification de l'aide existante. " ; qu'il résulte de l'interprétation de

est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires, pour chacune de ces institutions, approuvé par le ministre de tutelle » et qu'aux termes de son article 2 : « Chaque commission se compose