Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les conclusions

Z..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cuers Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de l'article 11 D 5 du plan d'occupation des sols de Chateaurenard : Considérant que les conclusions à fin d'annulation de

Par un jugement n° 1204043 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a, premièrement, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A... ; 1.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... n'indique pas le pays de destination et qu'en conséquence le moyen tiré des risques de persécution était inopérant à l'encontre de cet arrêté ; que, par contre, ce moyen n'était pasinopérant à l'encontre

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

des libertés fondamentales qui ne sauraient provoquer la reconnaissance du statut de réfugié qui n'est accordé qu'aux personnes remplissant les conditions prévues par la convention de Genève, est inopérant

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mlle X..., - les conclusions

Par un jugement n° 1004887 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur.

Par un jugement n° 1004921 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions des demandeurs.

Par un jugement n° 1004888 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur.

Par un jugement n° 1004929 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions de MmeA....

Par un jugement n° 1004928 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur.