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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805794

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

au maire, enjoigne au maire de ne pas organiser des compétitions automobiles dans la commune et condamne les organisateurs de la course à indemniser la ville ; 2°) lui accorde le bénéfice de ses conclusions

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758469

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782061

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

recours contentieux sont dirigées non contre la caisse, appelant principal, mais contre l'Etat ; qu'elles constituent des conclusions d'intimé à intimé et sont, par suite, irrecevables ; que ses conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716702

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100683

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733985

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633827

Admin. suprême

4 novembre 1966

4 novembre 1966

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635731

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Conclusions étrangères à celles des parties.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636807

Admin. suprême

20 janvier 1965

20 janvier 1965

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642321

Admin. suprême

1 décembre 1972

1 décembre 1972

. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640128

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007734809

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791561

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007806730

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007808047

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Vier, Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857896

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société Dumez France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683264

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A PAYER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "PUBLICITOR" UNE SOMME DE 70000 FRANCS ; QU'IL Y A LIEU EN CONSEQUENCE DE REJETER LES CONCLUSIONS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620673

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, LES REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX COMPRENNENT NOTAMMENT "LES PRODUITS PERCUS PAR LES INVENTEURS AU TITRE SOIT DE LA CONCESSION

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767923

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société SGE-TPI, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la société d'économie mixte d'aménagement des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690128

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SOULEVENT UN LITIGE DIFFERENT DE CELUI QUI RESULTE DE L'APPEL PRINCIPAL ; QUE, DES LORS, CES CONCLUSIONS, PRESENTEES APRES L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI

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