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13 409 résultats pour « conducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154107

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

0506810 du 5 novembre 2008 du tribunal administratif de Melun rejetant la demande de Mme Jeanne A tendant à l'annulation de sa décision du 28 octobre 2005 constatant la perte de validité du permis de conduire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683818

Admin. suprême

19 février 1982

19 février 1982

SUIVRE CETTE PROCEDURE ; QUE LE MINISTERE N'ETABLIT PAS QU'A LA DATE A LAQUELLE IL A PRIS SA DECISION IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE, POUR DES RAISONS QUI NE LUI SERAIENT PAS IMPUTABLES, DE REUNIR ET DE CONSULTER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642088

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE - Nouvelle consultation du même organisme pour

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638995

Admin. suprême

1 décembre 1967

1 décembre 1967

CETAT01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Effets d'une consultation non obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637686

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Consultation individuelle des membres

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Var du 10 avril 2013 refusant de procéder au renouvellement de l'agrément d'établissement de formation à la conduite

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663992

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

SANITAIRES AGREEES DE METTRE EN CIRCULATION UNE NOUVELLE CATEGORIE DE VEHICULES ; QUE, SI LES VEHICULES APPARTENANT A CETTE NOUVELLE CATEGORIE SONT DU GENRE "VOITURES PARTICULIERES, CARROSSEES EN CONDUITES

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046228

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

A...a commis des faits de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec délit de fuite, pour lesquels il a été condamné par jugement du 4 novembre 2008 à la peine de huit mois

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722370

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Consultation du conseil de discipline préalablement

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

la société SARL LOUVI, dont le siège est 24, rue Jean Charcot à Aulnay-sous-Bois (93600) ; la société SARL PM BOULOGNE, dont le siège est 41, rue Deslandes à Gennevilliers (92230) ; la société SARL CONDUITE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496115.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment du relevé intégral des informations relatives au permis de conduire de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680006

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

CONDITIONS D'APPLICATION DE L'OBLIGATION DU PORT DE LA CEINTURE, ONT PU, SANS EXCES DE POUVOIR, ETENDRE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE ATTAQUE CETTE OBLIGATION, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1979, A TOUS LES CONDUCTEURS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643087

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

. - | ERREUR DE NAVIGATION - ACCIDENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642279

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

.* CONDUCTEUR AYANT ENGAGE SANS PRECAUTIONS SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643540

Admin. suprême

17 décembre 1971

17 décembre 1971

.* CONDUCTEUR S'ETANT ENGAGE SUR UN ACCOTEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633561

Admin. suprême

4 janvier 1895

4 janvier 1895

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Permission de voirie - Pose de conducteurs d'électricité - Retrait d'autorisation - Détournement de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467186.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

B contre un permis de conduire français dans un délai d'un mois.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654842

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

CORPS ENSEIGNANT EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 DECEMBRE 1948 MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 45 ALINEA 2 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, LE COMITE MEDICAL SUPERIEUR " EST OBLIGATOIREMENT CONSULTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642189

Admin. suprême

18 février 1970

18 février 1970

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE - Nouvelle consultation rendue nécessaire par l'intervention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637440

Admin. suprême

5 novembre 1965

5 novembre 1965

CETAT01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Consultation du Haut Comité des sports

Résumé IA — à vérifier

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