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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854034

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

donnée lorsque ce concours est organisé par sections ; que la circonstance que le ministre de l'éducation nationale aurait pris l'engagement d'augmenter le nombre de postes offerts aux concours internes

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037771

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 février 1999, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008032195

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Basse-Terre qui renvoie la requête de l'ASSOCIATION POUR L'EGALITE AUX CONCOURS ET EXAMENS (APECE) (APECE) à la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123679

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

X... et tendant à l'annulation des opérations du concours externe d'agrégation, série histoire - session 1999 et des nominations auxquelles il a été procédé à l'issue de ce concours ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108962

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Le nombre des membres de ce jury est fonction des candidats et des spécialités offertes au concours" ; qu'en édictant de telles dispositions qui sont au nombre des règles d'organisation générale des concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035466591

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017, de la liste des candidats autorisés à participer à ce concours, de la décision du jury du 7 juillet 2017

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725934

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

, un concours sur épreuves est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008056378

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 décembre 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005876

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

A vers la Grèce ; qu'il n'avait pris, à la date à laquelle M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008062910

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502736.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté son recours gracieux contre sa décision du 3 mars 2025 par laquelle il a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844390

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

. ; Vu la demande, enregistrée le 27 mars 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960665

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

X... et tendant à : 1°) l'annulation de la délibération du 7 juillet 1993 par laquelle le jury d'admissibilité du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe organisé en 1993

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805909

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Vu l'ordonnance n° 87-14.625 du 2 juillet 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008014287

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

laquelle le jury du concours externe d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session de 1993, ne l'a pas déclarée admissible à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002612

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

opérations de ces concours ; 2°) le sursis à exécution de la délibération, en date du 20 avril 1993, par laquelle le jury du concours de recrutement de directeur de recherche de 1ère classe du centre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918196

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Thiébault A ; Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg présentée par M. A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007946453

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 2 septembre 1996, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032243

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

soit au niveau national, soit au niveau déconcentré. (...) » ; que les articles 6 et 7 du même arrêté déterminent la composition du jury, respectivement pour les concours nationaux et pour les concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064306

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 18 juin 1997, présentée par M.

Source officielle