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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490720.20240115
15 janvier 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041958755
28 mai 2020
A... de désignation d'un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est irrecevable. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, M.
ECLI:FR:CEORD:2024:496014.20240718
18 juillet 2024
C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide
ECLI:FR:CEORD:2023:475855.20230719
19 juillet 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de lui accorder l'aide juridictionnelle
CETAT:CETATEXT000036771629
22 mars 2018
B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
Ils déclarent renoncer à leurs demandes nouvelles en appel et s'en remettre à l'office du juge des référés.
ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au
ECLI:FR:CEORD:2024:492212.20240306
6 mars 2024
C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257958
18 octobre 2006
B n'est pas fondé à soutenir que le recours du ministre délégué aux libertés locales, formé le 6 février 2004, est irrecevable comme tardif ; Considérant, en second lieu, que l'article R. 600-1 du code
ECLI:FR:CEORD:2022:469352.20221215
15 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Gard de poursuivre
ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114
14 novembre 2022
C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre à titre provisoire
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836373
16 juin 1993
septembre 1982 ; 2°) annule les décisions du ministre des relations extérieures affirmant que l'intéressé a perçu un rappel de 7 246,93 F pour la période du 1er octobre 1977 au 1er octobre 1978, le déclarant
CETAT:CETATEXT000036834302
19 avril 2018
Par ordonnance du 17 avril 2018, prise sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat l'appel
CETAT:CETATEXT000036765347
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473627.20230427
27 avril 2023
C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de D, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Marne de procéder à
CETAT:CETATEXT000042474937
21 octobre 2020
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre à la métropole de
ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110
10 novembre 2021
C a relevé appel.
ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821
21 août 2023
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120977
20 septembre 2019
Par une ordonnance n° 17BX03521 du 18 janvier 2018, enregistrée le 24 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au
CETAT:CETATEXT000037545373
25 octobre 2018
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte, au président du conseil
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