CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

473 résultats pour « echange de consentement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491076.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier 2024, 7 et 8 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au juge des référés

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657142

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février, 14 mai et 12 octobre 2007 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224731

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu 1°), sous le n° 264406, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE RYANAIR

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335911

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802235

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu l'ordonnance du 12 septembre 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 2007, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030945712

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Elle soutient que : - sa demande de suspension conserve son objet en l'absence d'exécution complète de la décision contestée ; - cette décision est entachée d'illégalité externe, dès lors que les grandes

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202931

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Il peut, le cas échéant, bénéficier de l'aide juridictionnelle ; Considérant que si le législateur a prévu que la faculté de demander l'assistance d'un conseil doit s'exercer dès le début du maintien

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'article 829 du même code précise les modalités de communication ainsi que le contenu de la déclaration par laquelle les parties peuvent manifester leur consentement au déroulement de la procédure sans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835728

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

passant pas sur le territoire de la commune de Chatou, la concertation n'avait pas à être organisée dans cette commune ou en accord avec elle ; qu'un bilan de la concertation a été établi dont le contenu

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008213583

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Vu 1°/ sous le n° 299753, le pourvoi, enregistré le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623261

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1983 et 12 janvier 1984, présentés pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966403

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MONTROUGE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONTROUGE demande

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d'un système d'information créé par décret en Conseil d'Etat et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé./ Le ministre chargé de la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616870

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Vu le recours présenté par le Ministre délégué à l'Economie et aux Finances, ledit recours enregistré le 26 août 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782271

Admin. suprême

23 mars 2020

23 mars 2020

et, d'autre part, d'expliquer les raisons qui l'ont conduit à lui extraire une dent sans son consentement le 23 juin 2014 ; 4°) de sanctionner le docteur B... ; 5°) d'ordonner au conseil départemental

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Lyon, service spécialisé dans la prise en charge de ce type de pathologie et extérieur au service dans lequel est admis Mme I, ont été consultés avant la décision contestée, laquelle a été prise par le

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468317

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

municipal de cette commune en date du 26 mai 1987, la création de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière et l'approbation du plan d'aménagement de cette zone par délibérations du même conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007772634

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

, dont le siège est à Pontijou à Mer (41500), agissant par ses dirigeants légaux en exercie domiciliés audit siège, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision contenue dans quinze lettres adressées

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619710

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 30 SEPTEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 JANVIER 1982, PRESENTES POUR M. X...

Source officielle

Page 8 sur 24

← PrécédentSuivant →