commises dans l'établissement des impositions, dans l'application des tarifs ou dans le calcul des cotisations peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de

commises dans l'établissement des impositions, dans l'application des tarifs ou dans le calcul des cotisations peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de

commises dans l'établissement des impositions, dans l'application des tarifs ou dans le calcul des cotisations peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de

vinifiées, c'est-à-dire la tranche 95-100 hl, la part de cette quantité destinée au Cognac ne devrait plus croître et qu'il y avait lieu de retenir celle qui figure dans cette tranche, corrigée des erreurs

les membres de l'assemblée et, d'autre part, était libellée en termes insuffisamment précis et de nature à induire en erreur les membres de l'assemblée sur la portée des questions inscrites à l'ordre

qu'elle peut donc prétendre au paiement de ce traitement, soit 10 637,17 F ; Considérant, en troisième lieu, que si Mlle X... soutient que l'office du tourisme lui devrait la somme de 23 987 F à raison d'erreurs

susanalysée commise par l'administration pour le calcul de l'assiette de l'ancienne contribution des patentes en faisant abstraction des majorations de loyers postérieures au 31 décembre 1947 pour la

. / Il en est tenu compte pour le calcul des acomptes. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis en cause

dont il s'est prévalu ; Mais considérant d'une part, qu'ainsi qu'il vient d'être dit, le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) ne démontre pas que des erreurs auraient affecté les

QU'A TITRE SUBSIDIAIRE, LA SOCIETE FAIT VALOIR QUE LA VALEUR LOCATIVE CALCULEE SELON CETTE DERNIERE METHODE EST MANIFESTEMENT EXCESSIVE EN RAISON, D'UNE PART, DU CARACTERE ERRONE DES COMPARAISONS AUXQUELLES

le revenu mensuel du demandeur est compris entre 2,21 et 3,40 fois le montant mensuel de la majoration pour tierce personne, c'est-à-dire, pour la période en litige, entre 2 487 et 3 826 euros, une erreur

Ce faisant, elle n'a commis aucune erreur de droit. Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les demandes relatives au permis de construire modificatif n° 1 : 6.

A soutient que l'administration a fait, dans sa réponse en date du 23 juin 1995, une erreur dans le calcul de son chiffre d'affaires, ce moyen n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en

relais du produit théorique de la taxe professionnelle 2010 et, d'autre part, de lui enjoindre, sous astreinte, d'intégrer les rôles supplémentaires 2008 et 2009 de la taxe professionnelle dans le calcul

de la grande salle de la maison des sports de Clermont-Ferrand sous le poids de l'eau de pluie tombée à la suite d'un violent orage a sa cause dans la conception de l'ouvrage et notamment dans les erreurs

pénalités de mauvaise foi n'a pas été prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire manque en fait ; Considérant que les allégations du requérant relatives à de prétendues erreurs

Il n'a pas entaché son jugement d'erreur de droit en écartant pour ce motif le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.6.1 précité.

d'appréciation et une erreur de droit ; qu'il résulte de ce qui précède que ce manquement doit, au contraire, être regardé comme caractérisé ; 10.