lieu, d'une part, que les dépenses exposées par le propriétaire d'une habitation afin de rembourser un emprunt contracté pour l'acquisition de ce bien et d'acquitter la taxe foncière, qui sont, par essence

En outre, l'abattage prévu fait l'objet de mesures de réduction de ses conséquences, notamment sur la faune, et de mesures de compensation, avec la replantation de 37 arbres d'essences diversifiées dans

conditions, la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche, en estimant que les échanges auxquels il avait été procédé étaient équivalents, a fait une appréciation erronée des données de l'esèce

caractère d'un recours en cassation ; Considérant qu'en estimant que le sursis de paiement avait entraîné un retard abusif dans le paiement de l'impôt, le tribunal administratif a exercé sur les faits de l'esèce

affecter sa régularité ; Considérant que ledit décret vise la demande d'extradition du gouvernement allemand, fondée sur un mandat d'arrêt délivré le 10 juillet 1997 par le tribunal de première instance d'Essen

Pour la détermination du chiffre d'affaires annuel, les ventes d'essence, de supercarburant et de gas-oil sont retenues à concurrence de 50 % de leur montant. 1 bis.

X ne conteste pas utilement en soutenant que sa voiture ne consommait que 7 litres aux cent kilomètres, et qu'il n'acquittait pas toujours l'essence avec sa carte bancaire professionnelle, ou en invoquant

Z..., DIRECTEUR DE SOCIETE DEMEURANT 32 ZWEIGERTSTRASSE A ESSEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1975 ET TENDANT

Saint-Germain-en-Laye, n'ont pu légalement spécifier à l'article UE 13 du règlement du plan qu'"à toute demande de permis de construire le pétitionnaire devra joindre un relevé de terrain indiquant l'emplacement, l'essence

être autorisé sans nuire aux intérêts protégés par la loi ; qu'il ressort des pièces du dossier que la société Sofipar, propriétaire des locaux abritant, avant transfert, le supermarché et la station essence

Mercin-et-Vaux (Aisne) un centre commercial de 11 050 m de surface de vente, comprenant un hypermarché "Mammouth" de 8 000 m , une galerie marchande de 2 000 m , un centre auto de 750 m , et une station essence

de taxation de certains carburants selon les régions ; que si l'article 1er de cette décision autorise la France à pratiquer des réductions régionales dans la limite de 3,54 euros par hectolitre d'essence

A a commis des fautes dans la protection de ses parcelles et le choix des essences exploitées ; qu'en conséquence, le tribunal administratif de Montpellier a fait une juste appréciation de la responsabilité

par le préfet de l'Yonne le 16 avril 2010 était assortie d'une obligation de reboisement dans une zone précise et d'un calendrier précis et soulignait que le choix des parcelles à reboiser et des essences

les entreprises, qui fait état de la totalité des commerces d'alimentation générale, supérettes, supermarchés et hypermarchés, de même que des établissements de restauration rapide et des stations d'essence

ordre ", selon ses propres termes, n'a en réalité correspondu à l'attribution d'aucun emploi ni d'aucune mission ; que si un poste lui a été proposé en octobre 1999 par la direction du service des essences

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un 'État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence

maintenant les plantations existantes ou en les remplaçant par des plantations indigènes et que les limites avec les zones naturelles ou agricoles soient obligatoirement constituées par une haie vive d'essences

B, ancien sous-officier du service des essences des armées, a été intégré à la fonction publique de l'Etat sur le fondement de l'article L. 4139-1 du code de la défense et, à ce titre, titularisé dans

. ; que le coût de cette utilisation doit être estimé, par référence au coût de la location de ces véhicules, à la somme de 25 054 F et que le coût de la consommation d'essence correspondant à leur utilisation