, dont le siège social est ..., poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF RIMBAUD-LARROUTUROU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le troisième par les deux premiers experts ou, à défaut d'accord entre ceux-ci dans le

Alfred Adelin B, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français ; 2°) d'ordonner une expertise afin que la filiation entre elle et son fils soit établie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

30 avril 2004 ; que, constatant des vices qui ont conduit à immobiliser le véhicule le 14 septembre 2007, le centre hospitalier a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande de référé expertise

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 5 février 2004 ; 2°) à ce que la ville de Ploërmel soit déclarée responsable de l'accident survenu le 11 février 2000, à ce qu'une expertise

du 11 mai 2017 du conseil régional du Rhône-Alpes de l'ordre des médecins prononçant à son encontre la suspension du droit d'exercer la médecine pour une durée de douze mois, décidé qu'une nouvelle expertise

une expertise technique afin de vérifier le champ de vision réel des caméras et l'usage des données collectées par le dispositif.

PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, A UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI LES ELEMENTS COMPTABLES ET AUTRES PRODUITS PAR LA SOCIETE

Article 2 : La partie la plus diligente fera connaître au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le nom de l'expert désigné d'un commun accord et, à défaut, à l'expiration du délai

Vu sous le n. 2634 la requête présentée pour la Société Acomat dont le siège est ..., ladite société agissant poursuites et diligences du sieur X..., suppléant M.

, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté en ce qu'il inclut une partie de la parcelle cadastrée n° 95 supportant le Château de la Rocasse et, enfin, à ce qu'il soit subsidiairement ordonné une expertise

par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts. ().

partie, soit 5 000 F, à sa charge ; Considérant en revanche qu'en fixant à 93 500 F, somme retenue par l'expert de la compagnie d'assurances, la valeur du mobilier détruit dans l'accident, le tribunal

A comme expert et a précisé sa mission ; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la société Spie Batignolles Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

diligentée par le tribunal départemental des pensions de Haute Corse pour refuser de faire droit à la demande de Mme X, épouse Mayr ; qu'elle a porté sur le rapport d'expertise comme sur les attestations

ont diligentées, M.

: Considérant que, compte tenu de l'état du litige lors de l'expertise, il y a lieu, en conséquence, de mettre les frais d'expertise à la charge de la société "DOUARNENEZ DISTRIBUTION" à concurrence de

de l'expertise, les hommes de l'art ne se sont attachés, en l'espèce, qu'aux relations de l'entreprise de M.

droit à ses conclusions dirigées d'une part, contre la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage et la société "Les Chantiers Modernes", d'autre part, contre la société Térastic ; - d'ordonner une expertise

X... ; qu'il y a lieu d'ordonner une expertise médicale pour rechercher les éléments de ce préjudice, ladite expertise ayant lieu en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise ; que