Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme A soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en se fondant, pour caractériser l'existence d'un foyer au sens de

X... à exercer des fonctions de directeur de foyer de l'enfance, fondée sur des rapports administratifs défavorables à l'intéressé alors que ce dernier avait réussi à redresser le fonctionnement du foyer

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national, "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

LYDIE , 12 000 F POUR LA JEUNE D... ANNICK , 15 000 F POUR LE JEUNE D... GILLES ET 20 000 F POUR LE JEUNE D...

A la créance fiscale dans les délais impartis, ne faisait pas légalement obstacle à ce que le comptable mette en jeu la responsabilité solidaire de l'épouse séparée de biens du contribuable dans le paiement

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier

D'une part, l'organisation des jeux Olympiques constitue, pour les motifs énoncés au point 10, une circonstance particulière au sens de ces stipulations.

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe X..., demeurant Le Percin, ... ; M.

Jean, André G..., demeurant aux Plans à Gattières (06510), M. Q..., demeurant ..., La Colle sur Loup (06480), M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.13 du code du service national modifié par l'article 9 de la loi du 10 juillet 1973 "les jeunes gens qui sont autorisés à

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32, alinéa 1er, du code du service national, "peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Marseille a condamné le Centre psychothérapique de Valvert à Marseille à leur verser des indemnités qu'ils estiment insuffisantes en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès du jeune