ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VEZZANI HAUTE-CORSE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR SA MAISON DU FAIT DE L'INSUFFISANCE

66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE -Enquête contradictoire - Insuffisance - Illégalité

pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 1984 et du 11 juillet 1985, par lesquelles le maire de Bagnolet a licencié Mme X... de ses fonctions de maître nageur sauveteur temporaire, pour insuffisances

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE DU 21 MARS 1980, LE PREFET DU MAINE-ET-LOIRE A LICENCIE POUR INSUFFISANCE

de guerre ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le licenciement en fin de stage de Mme X... a été prononcé non pour des motifs disciplinaires, mais en raison de son insuffisance

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction de l'insuffisance de déclaration - Redevable dont la bonne foi peut être admise [Art. 1729 du C.G.I.].

34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - Estimation des dépenses nécessaires - Insuffisance

la commission administrative paritaire intervenue avant la première mesure de licenciement, sans réunir à nouveau la commission, dès lors que les éléments justifiant le second licenciement pour insuffisance

[2] Motifs - Absence d'insuffisance de motifs.

. - Intérêts de retard pour insuffisance de déclaration - Existence d'une mention expresse - Redressement concernant une déduction supplémentaire à titre de frais professionnels. zz

En cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

X..., directeur de la régie départementale des passages d'eau de la Gironde ; que cette décision, prise sur le fondement de l'insuffisance professionnelle du requérant, était motivée par la manière de

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Bretagne Sud du 23 janvier 2009 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er

- Précision insuffisante.

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Conditions d'ouverture du droit à pension - Services effectifs - Durée des services insuffisante.

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Conditions d'ouverture du droit à pension - Services effectifs - Durée des services insuffisante.

66-02-03 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES HANDICAPES -Inaptitude à l'exercice des fonctions afférentes à un emploi d'agent technique forestier - Acuité visuelle insuffisante.

suffisante au moyen qui lui était présenté en ce qui concerne ce motif, qui était l'un des deux motifs qui fondaient les sanctions litigieuses ; que, dès lors, les décisions attaquées sont entachées d'insuffisance