Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Jacques X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

A le bénéfice de l'application du coefficient de majoration propre à la Polynésie francaise à l'indemnité exceptionnelle qu'il perçoit dans le cadre de la cessation progressive d'activité ; Vu les autres

esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité

l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Elie l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de rétablir l'intégralité

" de ces créances ; que la société conteste la réintégration dans ses bénéfices des exercices 1974 à 1977 tant de cet abandon de créances que de ces provisions dont l'admnistration a refusé d'admettre

14 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 juillet 1982 par laquelle le maire de la ville de Nice a refusé de lui accorder le bénéfice

tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser l'intégralité

tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser l'intégralité

tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser l'intégralité

tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser l'intégralité

tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser l'intégralité

à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973 à 1975, d'une part, au titre des années 1973 et 1975, d'autre part ; °2) remette intégralement

conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur titulaire au centre de formation des apprentis de la chambre des métiers d'Ile-et-Vilaine a bénéficié

. ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS CONTESTEES A LA CHARGE DE LA SOCIETE X... ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

La société requérante se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de son appel. 2.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1980, ORDONNANT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION, 2° REMETTE INTEGRALEMENT

exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.