Celui-ci, statuant sur renvoi, a de nouveau rejeté leur demande par un jugement du 8 mars 2018, contre lequel se pourvoient en cassation les mêmes requérants, à l'exception de M. et MmeL..., M. et Mme

Après avoir relevé appel de ce jugement, M.

Par une décision nos 401527, 401629 du 18 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

Par une décision n° 381648 du 26 juin 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A...; Vu la décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011 du Conseil constitutionnel statuant

Par une décision n° 466286 du 19 octobre 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux sur le pourvoi de l'association Les Hauts de l'Auxois et autres, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour

, en date du 10 mai 1995, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris l'a reconnu travailleur handicapé en catégorie B pour une durée de 5 ans ; 2°) renvoie

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les arrêts des 23 mai 2000 et 24 mars 2003 par lesquels la cour régionale des pensions de Nîmes, saisie sur renvoi après cassation et statuant sur l'appel formé

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI « LES TAMARIS » ; la SCI « LES TAMARIS » demande : 1°) l'annulation du jugement du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, statuant

Statuant sur le renvoi opéré par la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2014, le Tribunal des conflits a relevé, par une décision du 13 avril 2015, qu'en vertu de l'article L. 281 du livre des procédures

A et renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, à cette même cour.

, le Conseil d'Etat peut, soit renvoyer l'affaire devant la même juridiction statuant, sauf impossibilité tenant à la nature de la juridiction, dans une autre formation (...) " ; 2.

après renvoi par la Cour de cassation sur l'appel formé par M.

d'Etat ou à la Cour de cassation.

de mesures ou de pratiques nationales contraires au droit de l'Union ainsi que de la méconnaissance, par la juridiction en cause, de son obligation de renvoi préjudiciel au titre du troisième alinéa de

Par un jugement n° 1806820 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble, statuant sur ce renvoi, a rejeté la demande d'annulation du permis de construire.

Par une décision du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 22 septembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, statuant comme cour de renvoi après cassation, a, d'une part, annulé le

B une sanction et a renvoyé l'affaire à la chambre disciplinaire nationale.

B, a annulé la décision du 13 novembre 2019 et renvoyé l'affaire devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.