B un " contrat jeune majeur ", valable à compter de sa majorité, adapté à ses besoins en matière d'hébergement et d'accompagnement administratif.

Pour refuser l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1996, le ministre a estimé qu'une majorité indiscutable de la profession était favorable à son maintien.

L'existence de cette majorité est vérifiée lorsque les entreprises adhérentes à la ou aux organisations d'employeurs qui ont signé l'accord ou s'y sont déclarées expressément favorables exploitent la majorité

Sur l'existence d'une majorité favorable à la fermeture hebdomadaire : 7. M.

Sur l'existence d'une majorité favorable à la fermeture hebdomadaire : 5.

L'élection du président a lieu au scrutin uninominal et secret à la majorité des suffrages exprimés.

la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille l'accord de la majorité des membres présents.

suffisante (.) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement" ; que selon les dispositions de l'article L. 253 du même code : "Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité

conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire" ; qu'aux termes de l'article L. 253 du même code : "Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni : 1° La majorité

Mme Y... n'aient pas eu le temps d'y répondre, la distribution de ce tract, en dépit de son caractère tardif et du fait que 12 voix seulement ont manqué au premier candidat non élu de la liste "Une majorité

NE SONT PAS CLASSES LES CANDIDATS ECARTES PAR LA COMMISSION A LA MAJORITE ABSOLUE DES MEMBRES LA COMPOSANT.

. / Dans l'intérêt collectif des créanciers, le tribunal peut également être saisi par la majorité des créanciers nommés contrôleurs lorsque le liquidateur n'a pas engagé l'action prévue au même article

le fondement des dispositions de l'article L. 511-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que la mesure de tutelle dont il faisait l'objet avait pris fin à sa majorité

absolue sur la base des 326 suffrages exprimés ; qu'il s'ensuit que la majorité absolue nécessaire pour être élu au premier tour de scrutin devait être arrêtée à 164 voix et non à 163 voix ; qu'il n'est

° 2006/123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs le contrôle des vétérinaires sur la majorité

Jean-Christophe X..., né le 25 septembre 1965, a expressément demandé pour l'année 1983, au cours de laquelle il a atteint l'âge de la majorité, son rattachement au foyer fiscal de son père en exerçant

. - Taux majorés - Editions à "Tirage limité" [décret du 29 juillet 1957].

absolue de 136 voix, calculée sur le nombre des votants, alors que la majorité absolue, qui devait être calculée sur le nombre des suffrages exprimés en application de l'article L. 253 du code électoral

Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 du code électoral, applicable dans les communes qui comptent moins de 3 500 habitants : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité

au moins des suffrages exprimés. / Cette condition de majorité s'apprécie : / 1° A la date de signature de l'accord, lorsque la révision intervient durant le cycle électoral au cours duquel l'accord a