20 janvier 1969 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel

X... est limitrophe d'une réserve destinée à la construction d'un équipement culturel et d'une zone UB, qui l'englobe en partie ; que si le plan d'occupation des sols prévoit, entre cette propriété et

1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Corbeil-Essonne, a déclaré légale la décision par laquelle l'administration a autorisé le centre socio-culturel

verser une indemnité de licenciement à la suite de la décision du 28 avril 1976 supprimant son emploi dans les services d'expansion économique français en Grande-Bretagne délégation commerciale de Manchester

, et enfin, retarde la transition énergétique ; - le décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité est infondé ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

et tendant : 1°) à l'annulation, d'une part, de la décision du 6 juillet 1990 le licenciant de ses fonctions de concierge du lycée français Jean Z... à Munich prise conjointement par le conseiller culturel

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle

durable de Saint-Martin, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la collectivité. (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis du conseil économique, social et culturel

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il lui est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elle ne

Vu la procédure suivante : L'association socioculturelle et cultuelle des musulmans de Genlis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 1er du chapitre Ier du décret intitulé " Dispositions relatives à l'université de Paris " : " Est créée l'université de Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1997 et 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE LA PRESSE PERIODIQUE CULTURELLE

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

30 septembre 2011, étendant l'avis interprétatif du 9 juillet 2010 relatif à l'avenant n° 26 ter, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

30 septembre 2011, étendant l'avis interprétatif du 9 juillet 2010 relatif à l'avenant n° 26 ter, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

DU 2 AOUT 1960, IMPOSENT AUX COMMISSIONS DE REMEMBREMENT L'OBLIGATION D'ATTRIBUER DES LOTS EQUIVALENTS EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE AUX APPORTS DE CHAQUE PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES NATURES DE CULTURE

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la carte de conférencier national est délivrée après un examen organisé par les ministères chargés du tourisme et de la culture ouvert aux titulaires

l'autorité consulaire ne pouvait légalement fonder sa décision sur l'absence de communauté de vie entre les époux ; qu'en effet d'une part, une telle communauté de vie n'est pas envisageable dans la culture

les requérants soutiennent que le décret attaqué a été adopté en méconnaissance du principe d'impartialité au motif qu'il a été préparé au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles