est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n'est pas acceptable.

en mode analogique, disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ces différents réseaux n'excède pas 150 millions

d'approuver l'avant-projet sommaire du métro "VAL" remis par le groupement conjoint Matra-Transport-G.R.I., et d'autoriser le président de la communauté urbaine à confier aux mêmes entreprises une mission

par le ministre chargé des sports, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, pour une durée de huit ans renouvelable, aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission

publique - hôpitaux de Paris d'adopter toute mesure nécessaire pour faire cesser le harcèlement moral dont elle est victime de la part de son chef de service, M.A..., dans un délai de quinze jours à compter

Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'Etat, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission

n° 2014-043 du 30 janvier 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 2°) d'enjoindre à la Commission de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de quinze jours à compter

de bureau d'études techniques, relative à la construction d'une piscine municipale à couverture mobile ; que cette mission comportait, notamment, pour les lots à caractère technique, l'examen critique

DU CABINET DE REVISION COMPTABLE PRICE WATERHOUSE; QU'ELLE LEUR A VERSE, AU COURS DES ANNEES 1971 ET 1972, POUR L'EXECUTION DE LEUR MISSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET POUR D'AUTRES TACHES, DES REMUNERATIONS

ou remboursera les dépenses exposées pour son compte et préalablement définies" ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que lorsqu'une commune a confié une mission à une société d'économie

des articles 11 et 12 de la loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport que la fédération sportive habilitée à organiser, pour une discipline donnée, les compétitions

charge de ses besoins alimentaires, dans un délai de soixante-douze heures et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, puis de 1 000 euros par jour de retard passé un délai de huit jours, à compter

X... a été engagé à compter du 12 octobre 1978 au centre d'études du commerce et de la distribution (CECOD), département de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, établissement

Il est constant qu'aucune étude d'impact économique n'était jointe au dossier déposé par l'Association Camargue et déclaré complet par l'INAO le 29 mai 2013.

; qu'aux termes de l'article R. 621-39 : Lorsqu'il estime que les griefs doivent être complétés ou que les griefs sont susceptibles d'être notifiés à une ou plusieurs personnes autres que celles mises

Le scénario envisagé au début du mois d'avril se fondait sur l'hypothèse d'une reprise des compétitions au début du mois de juin et d'une fin des championnats le 2 août au plus tard, compte tenu de la

d'euros, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l'association Les Amis de la Terre France, 5,95 millions d'euros à l'ADEME, 5 millions d'euros au CEREMA, 4 millions d'euros à l'ANSES, 2 millions

la légalité dans les deux mois de leur transmission" ; Considérant que, lorsque la transmission de l'acte faite en application de l'article 45 de la loi du 2 mars 1982 au représentant de l'Etat, ne comporte

314 bis du code des marchés publics alors en vigueur : "La passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre doit être précédée d'un recensement des personnes, physiques ou morales, capables de réaliser la mission

Compagnie métropolitaine des asphaltes à verser à titre conjoint et solidaire une indemnité de 315 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code