X..., architecte, à raison des travaux qu'il a effectués pour le compte dudit centre hospitalier, ne saurait être assimilé à l'établissement d'un décompte définitif qui, en matière de travaux publics,

, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES, dont le siège est ... (

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

à compter du 1er mars 1982 ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 70-209 du 12 mars 1970 portant modification

qu'elles estiment opportun d'édicter et l'autorité investie du pouvoir réglementaire pour approuver ces modifications ; que, par suite, le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION n'est pas fondé à soutenir

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la Fédération des syndicats des travailleurs du rail - Sud Rail et de la Fédération CGT des cheminots sont rejetées.

mais à 0,37 et 1,46 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance et pour, d'autre part, actualiser les références faites à plusieurs articles du code du travail, afin de tirer les conséquences

temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées

, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail

QUE L'ADMINISTRATION, ESTIMANT D'UNE PART QUE LA FRACTION DES HONORAIRES CONSERVEE PAR LA SOCIETE F ...

. / Les personnes remplissant les fonctions de chefs de travaux sont considérées comme personnel enseignant. Elles sont rémunérées dans les conditions précisées à l'article 3 bis ci-après. ".

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, modifié, notamment son article 234 ; Vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991, modifié par le

Outre des corrections rédactionnelles, le projet a fait l'objet, ultérieurement, de modifications afin, d'une part, de préciser les critères, sans en ajouter d'autres, conduisant à déterminer les liaisons

; Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

ne soulève pas de contestation sérieuse et doit être écarté ; Considérant, enfin, que l'article L. 212-15-3 du code du travail prévoit que les cadres qui ne sont ni dirigeants ni intégrés à l'horaire

de Strasbourg a enjoint à la préfète du Bas-Rhin d'édicter un nouvel arrêté excluant de l'obligation du port du masque les lieux des communes visées par son arrêté du 28 août 2020 et les périodes horaires

jugement du 17 décembre 1981 du tribunal administratif de Versailles, en tant qu'il l'a condamnée à verser à la ville du Chesnay la somme de 509 034,63 F en réparation des désordres consécutifs aux travaux

) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la SNCF sur sa demande tendant à la communication de la décision modifiant la fréquence et les horaires

Article 2 : Il est enjoint à l'ONIAM d'abroger ou de modifier ce référentiel dans cette mesure dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.