de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de reconnaissance de qualification de moniteur

DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

la décision incluse dans la lettre du 5 décembre 1977, par laquelle le directeur de la comptabilité publique a fait connaître à Mlle X... qu'elle ne pouvait prétendre qu'à la prise en charge de la moitié

X moniteur-éducateur titulaire en poste à la Maison d'enfants de Castillon a été licencié le 22 septembre 1995 par mesure d'économie, l'administration ayant décidé devant les difficultés rencontrées par

Sur le pourvoi incident de la société Monniot : En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises : 8.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L'ADMINISTRATION POUR SA FORMATION DE MONITRICE-EDUCATRICE NE POUVAIENT SE FONDER NI SUR LE DECRET DU 3 OCTOBRE 1962, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 14

échelon du corps des professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, soutiennent que l'administration aurait dû prendre en compte les services qu'elles avaient accomplis en qualité de monitrices

l'annulation de la décision n° 5399-T du 9 novembre 1992 du délégué du gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, portant nomination de Mlle Christiane Y... en qualité de monitrice

REQUETE DE L'ENTREPRISE MONIN TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LA CONDAMNANT A INDEMNISER LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

chargée des sports a, par arrêté du 10 février 2014, notamment ajouté à la liste figurant à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, les certificats de qualification professionnelle de " moniteur

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 novembre 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Monia X... lui a été notifié

et de condamner la SOCIETE ESPACE MONT D'OR à lui verser la somme de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ESPACE MONT D'OR est rejetée.

prud'hommes de Marseille, déclaré illégale la décision du 9 août 1984 du directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône l'autorisant à licencier Mlle Corinne X... de son emploi de monitrice

Z..., moniteur éducateur au centre d'aide par le travail "Le Colombier" à Origny Saint Benoite (Aisne), doivent être regardés comme établis ; que, par suite, l'association requérante est fondée à soutenir

conformément à des conventions conclues entre le Service public des Trois Vallées, la commune de Saint-Bon, les exploitants des remontées mécaniques de la vallée de Saint-Bon Courchevel et des groupements de moniteurs

irrégulière et commis une erreur de droit en soulevant d'office, et sans la mettre en mesure de présenter ses observations, le moyen, qui n'était pas d'ordre public, tiré de ce que le titre français de moniteur

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE MONIN