ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme X..., annulé sa décision refusant la réintégration

à compter du 1er septembre 1996 en tant que professeur de lycée professionnel stagiaire du deuxième grade et ordonne sa réintégration dans l'emploi de PLP2 de vente au lycée de Rontaunay, sous astreinte

Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration. / Si celle-ci n'est pas intervenue

Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 avril 1996 par laquelle son président a réintégré

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 mai 2014 rapportant le décret du 2 juin 2004 qui l'avait réintégré dans la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au

A... ainsi que la décision d'homologation de cette rupture et a enjoint à l'OPH " Cap l'Orient Agglomération Habitat ", d'une part, de réintégrer M.

ET A REINTEGRE DANS LE BENEFICE IMPOSABLE LE MONTANT DES COMMISSIONS QUE, SELON ELLE, LA SOCIETE AURAIT DU PERCEVOIR DE SES FILIALES, COMPTE TENU DES TAUX GENERALEMENT EN USAGE DANS LA PROFESSION ; QUE

Par courrier du 20 décembre 2014, Mme C a demandé sa réintégration effective au directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice.

F demande la réintégration dans son compte de campagne ont été, alors même que ces ouvrages pouvaient être utiles à d'autres campagnes, engagés en vue de l'élection de M.

général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, l'administration a réintégré

conseil municipal de Sanguinet classant l'emploi de secrétaire de mairie de la commune dans celui des communes de moins de 2 000 habitants et la décision du 18 novembre 1982 du maire refusant de réintégrer

frais irrépétibles ; 2°) rejette la demande présentée devant ce tribunal par Mme X... ; 3°) condamne Mme X... à verser à la COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non

En ce qui concerne la requ^ete 37.098": Sur la réintégration d'une somme de 105"555,14"F": cembre 1971, que cette ville a, sur le fondement des dispositions des articles"216"bis, 216"ter et 216"quater

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du président de l'université Louis Pasteur opposant un refus à la demande d'emploi à temps partiel qu'elle a présentée lors de sa réintégration

D'AUTRE PART, QU'AINSI QU'IL A ETE DIT PRECEDEMMENT, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE A BON DROIT DANS LES BENEFICES REALISES PAR LA SOCIETE X...

DANS LES RESULTATS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 1966 ; EN CE QUI CONCERNE LES REINTEGRATIONS D'IMMOBILISATIONS PASSEES EN FRAIS GENERAUX : CONS.

JUGES ONT ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE CONNAITRE SI DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES EGALEMENT REINTEGREES PAR L'ADMINISTRATION DANS LES BASES D'IMPOSITION AVAIENT UN OBJET DIFFERENT DES REMBOURSEMENTS

de Mme B... dans les effectifs du GRETA, enjoint au directeur du GRETA de la réintégrer dans les effectifs du service et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine. / Il est tenu compte, lors de sa réintégration

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 juin 2010 rapportant le décret du 17 juillet 2006 en tant qu'il a prononcé sa réintégration dans la nationalité française