Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la SELAS Cabinet dentaire Bellevue et, d'autre part, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard ; Ont été entendus lors

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 du ministre de l'intérieur ordonnant son expulsion du territoire français ; Vu les autres pièces

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard avocat de Mme

Goulard, Auditeur, - les observations de SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE Saint-Avold, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2001 et 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-France YX, demeurant .

Vu 1°, sous le n° 375081, la requête, enregistrée le 31 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme E...

Vu la requête enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI DE LA PORTE PERRIERE, domiciliée ..., représentée par son gérant en exercice ; la SCI DE

avoir entendu, en audience publique : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON et de

à l'annulation de la décision en date du 11 août 1989 de l'inspecteur du travail de Paris (section 17-B) autorisant la société Abeille-Nettoyage à procéder à son licenciement pour faute et de celle en

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

de 1991, au reversement, à son profit, prévu par une délibération du même conseil municipal du 8 octobre 1969, d'une fraction, égale à 7/10ème, du produit de la part communale de la taxe professionnelle

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mlle Anne X..., - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. X, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Robineau, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Maitre X..., - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Paris : Considérant que, par une ordonnance en date du 28 juillet 2004, le président de la formation de jugement de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté, comme

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE BASSE-SEINE venant aux droits de la société immobilière 3 F, - les conclusions de M.