Claude X... a été employé en qualité d'agent de service contractuel pour assurer d'abord la sortie des ordures ménagères, l'entretien des locaux vide-ordures, des parties communes et des abords d'immeubles

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

du lot n° 2 du marché portant sur la collecte des ordures ménagères de la communauté des communes du Grand Parc et à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes de reprendre ladite procédure ;

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Batifranc a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Unibail Rodamco Development a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

suivante : La société civile immobilière (SCI) du centre commercial de La Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

le président du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, d'une part, suspendu la passation

, SONT RELATIVES AUX MEMES CREANCES DE L'ETAT ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA CREANCE FAISANT L'OBJET DE L'ORDRE

) ; qu'en vertu de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008, un capitaine au 4ème échelon de son grade doit justifier de quatre années d'ancienneté pour passer au 5ème échelon ; Considérant que M.

) ; qu'en vertu de l'article 40 du 12 septembre 2008, qu'un capitaine au 4ème échelon doit justifier de quatre années d'ancienneté pour passer au 5ème échelon ; Considérant que M.

judiciaire ou de l'ordre administratif a, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, décliné la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit

réseaux d'électrification réalisées à la demande du syndicat ainsi que deux autres factures d'un montant respectivement de 23 470 F (3 583 euros) et 27 326 F (4 171 euros) n'ont pas donné lieu à un ordre

vaccinal " et du " passe sanitaire ".

d'autorisation d'exercer la chirurgie vasculaire en cabinet secondaire à la clinique Pasteur de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à lui verser

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, dans le cadre de la procédure de passation

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Immorente a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères