Ce préavis ne dépasse pas 48 heures, sauf dans des cas dûment justifiés " ; 3.

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART DE LA DECISION DU 9 OCTOBRE 1974 ET D'AUTRE PART DE LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1974 POUR LA PERIODE DU 26 NOVEMBRE 1974 AU 5 JANVIER 1975.

décision, d'un contrat dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 12 du présent décret.

A... a été engagé par les Hôpitaux du Léman pour faire face à la vacance d'un poste pendant la période comprise entre le 2 février et le 2 août 2009 ; que, conformément à l'article 15 du contrat, prévoyant

.. le droit d'exploiter le bar-restaurant de l'aéroport de La Rochelle-Laleu par un acte sous-seing privé du 15 décembre 1975 dont l'article 1er stipule : "La durée de la convention est fixée à une période

une autre situation dans l'entreprise, une transaction est intervenue le 11 avril 1979 entre celui-ci et son employeur, prévoyant le versement d'une somme de 50 811,89 F à titre de salaires pour la période

examen que la veille de la réunion du comité médical et qu'il a, par suite, été dans l'impossibilité de faire entendre par ce comité son médecin personnel, lequel n'avait pu se rendre libre avec un préavis

grève du 25 juillet au 7 août 1990 des électroniciens de la sécurité aérienne (E.S.A.) et le refus implicite du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de définir, pendant le préavis

X... avait été recruté en qualité d'adjoint d'enseignement musical au conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique du Val d'Oise, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1982 ; que

DONT LE SIEGE EST A ..., UNE REDUCTION DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1963 ET LE 1ER MARS 1966 PAR UN AVIS DE

situation semble être rentrée dans l'ordre après le deuxième trimestre de 1982, à partir duquel la société a réglé la totalité des sommes qui lui étaient réclamées, un contentieux subsistait pour la période

refuser la résiliation avant son terme du contrat d'engagement auquel il avait souscrit, d'autre part, la suspension de toutes les mesures qui en découlent, notamment son inscription au fichier des personnes

FRANCS SUISSES, QU'ELLE A SOUMISE, EN LA COMPRENANT DANS LES RESULTATS DE SON EXERCICE OUVERT LE 1ER OCTOBRE 1964 ET CLOS SEULEMENT LE 31 MARS 1966, AU REGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG TERME PREVU

L'agent effectue une période de stage égale à la durée de la formation prévue par le contrat de recrutement du niveau d'emploi pour lequel il est recruté, augmentée de six mois.

et de 426,63 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, enfin d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement.

fait l'objet, le 19 janvier 1965, d'un avenant précisant qu'il était conclu "pour une durée de six mois renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis

s'entend, à titre de règle pratique, d'une durée n'excédant pas une période consécutive de six mois, pour juger que l'occupation des logements litigieux pendant plus de six mois, par les mêmes personnes

par un cahier des clauses et conditions particulières qui stipule à son article 3-3 que "l'effectif de l'atelier est fixé dans une fourchette de 60 à 75 détenus" et fixe à son article 10 la durée du préavis