Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 29 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

60-04-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE -Absence - Attribution aux praticiens à temps plein des hôpitaux publics d'une indemnité complémentaire

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins d'évaluer les divers préjudices et de donner

A...B...et Mme C...D..., épouseB..., demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de l'omission, dans le

Vu 1°, sous le n° 81 847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1986 et 8 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu, 1° sous le n° 42428, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1982 et 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février et 5 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABEL, dont le siège est 17 boulevard

. ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Célice-Blancpain-Soltner à leur verser une indemnité de 81 260,11 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en

X et la perte définitive des points de retraite complémentaire qu'il a subie qui constituent le préjudice de nature sociale dont M.

A...la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis.

Joël Y... dans ses conditions d'existence du fait de l'incapacité permanente partielle dont il reste atteint, le préjudice créé par les souffrances physiques endurées et le préjudice esthétique ; Sur les

Vu 1°), sous le n° 271111, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 5 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, I°) sous le n° 342490, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire, le mémoire rectificatif et les observations complémentaires, enregistrés les 27 juin, 27 septembre, 7 octobre et 21 novembre 2005 au secrétariat du contentieux

Vu 1°), sous le n° 305623, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 16 juillet 2007, présentés pour M. Stéphane A, demeurant à ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 27 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ...; M.