2019 et n° 2019/10893 du 3 mai 2019 par lesquels le maire de la commune de Marseille l'a suspendue de ses fonctions et l'a privée de toute rémunération pendant une période de six mois à compter du 4 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DROIT DE CITE, dont le siège

au II de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 cité au point 2. 9.

maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de Mme Marie-Hélène A, a, d'une part, prononcé

. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par

Vu 1°), sous le n° 312093, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ALTITUDE,

Par un arrêt n° 20VE00039 du 9 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rethel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

prévues au II de l'article L. 211-25. / Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I. / II

Elle est déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l'article 150 VG (). V. - La taxe est versée lors du dépôt de la déclaration prévue au IV.

pas, dans la présente instance, les parties perdantes ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la métropole Aix-Marseille-Provence sont rejetés.

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant à ... ; M.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Considérant, en second lieu, que le rapport des trois experts, prévu par les dispositions citées au point 1, relève que l'état de santé de Mme B...est en principe compatible avec une activité professionnelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Emmanuel A, demeurant ... ; M.

2018 et le 19 mars 2019, M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL VERRERIE D'ART DE GOURDON, dont le siège est rue principale à Gourdon (06620), représentée