Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

EXCLUANT DE L'AIRE DE PRODUCTION DU VIN D'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-VERAN" LES PARCELLES B. 778, B. 779, B. 780, B. 781 ET B. 782 DONT M. Y...

de ce lieu déterminé ou de ce pays et / - dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production

. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION ÉCRITE DEVANT LES JUGES DU FOND [RJ1] - MÉMOIRE VISÉ DONT LES MOYENS ONT ÉTÉ PARTIELLEMENT ANALYSÉS - IRRÉGULARITÉ - ABSENCE. | 54-06-04-01

que, par suite, en se fondant sur la circonstance que l'autorité d'urbanisme pouvait requérir, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable déposée par le société Orange France, la production

X..., que la société "charpentes et couvertures Jean Y..." a présentée le 20 septembre 1984, était motivée par la suppression, du fait de la restructuration des services de production de la société, du

X... ont été délivrés à la suite de la production d'un contrat de travail obtenu par fraude ; que, dans ces conditions, l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'aucun droit acquis au maintien des titres que

D'UNE PARTIE IMPORTANTE DU MATERIEL LOUES PAR LA SOCIETE ; QUE L'INTERRESSE, QUI EST EN FAIT LE MAITRE DE X..., NE PEUT PRETENDRE AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS MENTIONNE L'INTENTION DU REQUERANT OU DU MINISTRE DE PRESENTER UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LA PRODUCTION

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents de cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production

Etablissements Ernest Turc, qui a pour activité la production et le négoce de bulbes à fleurs, obtient une partie des bulbes qu'elle vend à ses clients auprès "d'agriculteursmultiplicateurs" qui, en vertu

desquels la décision de refus a été prise et notamment l'instruction n° 20410/DEF/DAJ/FM/1 précitée ; Article 1er : Est ordonnée avant-dire-droit, tous droits et moyens des parties étant réservés, la production

affectant la légalité de l'arrêté du 13 février 1987 et, partant, de celle de l'arrêté du 24 décembre 1987 ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production

pouvoir l'arrêté du 1er avril 2011 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a déterminé les zones, les périodes et les productions

SOCIETE D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciements pour motif économique formée le 5 décembre 1984 que la mise en place de la gestion de production

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Délivrance d'une carte de séjour pour études (art. 7 du décret du 30 juin 1946) - Conditions - Production

54-08-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION -Recevabilité - Absence - Production d'un mémoire devant la cour administrative d'appel - Transfert du dossier de la cour administrative d'appel au

. - Production par l 'administration, au cours d'une instance afférente à la taxe locale, d'un mémoire contenant l'indication des bénéfices déclarés par la société.

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Société en nom collectif ayant donné en location le fonds de commerce dont elle était l'exploitant.

. - Exonération de la taxe à la production ou de la T.V.A. pour les produits d'achat revendus en l'état à des non producteurs [art. 265-1., 2. al. du C.G.I.] - Condition.