Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 16 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2016, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00174 - 10BX00175 du 13 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du Centre national

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il a ensuite été prorogé par la loi à cinq reprises, pour une durée de trois mois par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Avant de statuer sur la requête, il sera procédé à une expertise, diligentée de manière contradictoire, aux fins : - de décrire l'état clinique actuel

C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a mis fin à la prolongation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2015, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D...C..., M.

Sur les moyens relatifs à la prolongation d'activités : 4.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2002 et le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRAGUIGNAN, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 16 juin, 8 septembre, 6 décembre et 15 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Delaunay et Fils, - les conclusions de M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.